Titres de séjour pour chercheurs

Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, vous pouvez séjourner et exercer une activité professionnelle en France sans visa ni titre de séjour.

Depuis la fin de la période de transition liée au Brexit, les ressortissants britanniques sont, en principe, considérés comme des ressortissants de pays tiers pour leur séjour en France ». Pour plus d’information vous pouvez consulter notre page spéciale Brexit.

Le titre de séjour « Talent » couvre plusieurs situations. Les ressortissants de pays tiers titulaires d’un diplôme au moins équivalent au grade de master qui mènent des travaux de recherche ou dispensent un enseignement de niveau universitaire dans le cadre d’une convention d’accueil signée avec un organisme agréé peuvent obtenir une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Talent-chercheur ».

Votre convention d'accueil et votre visa "Talent" vous autorisent :

• d’exercer l’activité professionnelle prévue dans votre convention d’accueil
• de circuler dans l’espace Schengen dans les conditions applicables à votre visa ou titre de séjour

Les avantages du titre de séjour « Talent - chercheur » :
1. Il permet à son titulaire d’exercer l’activité professionnelle prévue dans la convention d’accueil sans avoir à solliciter d’autorisation de travail.

2. La carte de séjour « Talent-chercheur » peut être délivrée pour une durée maximale de quatre ans, en fonction notamment de la durée de la convention d'accueil.

3. Les membres de la famille du titulaire de ce titre peuvent demander un titre de séjour portant la mention « Talent - famille ». Ce titre donne également droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Les différents types de visa « Talent - chercheur » :

Vous venez en France pour une durée supérieure à 3 mois

• Si votre convention d’accueil correspond à un séjour de recherche de 12 mois maximum, un VLS-TS « Talent-chercheur » peut être délivré. Il devra être validé en ligne dans les trois mois suivant votre arrivée en France.
• Si votre séjour est prévu pour une durée supérieure à 12 mois, un visa de long séjour « Talent-chercheur » vous sera délivré. Vous devrez demander votre carte de séjour « Talent-chercheur » dans les deux mois suivant votre arrivée en France.

Pour un séjour de 90 jours maximum, les règles applicables au court séjour s’appliquent. Selon votre nationalité, un visa de court séjour peut être nécessaire.
 

A noter : Votre visa VLS-TS « Talent-chercheur » vous permet d’exercer l’activité professionnelle prévue dans votre convention d’accueil dès votre arrivée en France. La validation du VLS-TS doit néanmoins être effectuée dans les trois mois suivant votre arrivée.

Dans les trois mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider en ligne votre VLS-TS afin de lui conférer valeur de titre de séjour.

La validation se fait en ligne sur le site dédié (site disponible en français, anglais et chinois). Vous devrez payer en ligne une taxe de 350€ pour la validation de votre VLS-TS.

La référence de votre VLS-TS « Talent - chercheur » est l’article R431-16 10° du CESEDA.

VOUS VENEZ EN FRANCE AVEC VOTRE CONJOINT ETRANGER ressortissant d'un pays tiers : votre conjoint a dû recevoir le même type de visa avec la mention "Talent famille" et devra également le faire valider.

La référence de son VLS-TS « Talent - famille » est l’article R431-16 10° du CESEDA.

En cas de doute sur votre type de visa ou sur ces démarches, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

A noter : votre convention d'accueil et votre visa "Talent" vous autorisent à travailler pour la mission mentionnée sur votre convention d’accueil dès votre arrivée en France même si vous n'avez pas encore demandé votre carte de séjour.

Dans les 2 mois suivants votre arrivée et avant l'expiration de votre visa, vous devez déposer votre demande de titre de séjour. Ce dépôt se fait en ligne sur le site dédié (site disponible en français, anglais et chinois).

Une fois votre dossier déposé, vous recevrez une attestation de dépôt.

Une fois votre dossier déposé, une confirmation de dépôt est disponible sur votre compte ANEF. Attention : cette confirmation de dépôt ne constitue pas, à elle seule, un document justifiant la régularité de votre séjour.
Lorsque votre demande a fait l’objet d’une décision favorable et que la fabrication de votre titre est lancée, une attestation de décision favorable peut être mise à disposition sur votre compte ANEF. Elle permet de justifier la régularité de votre séjour dans l’attente de la remise de votre titre et autorise le franchissement des frontières de l’espace Schengen.

Attention : en l'absence d'instruction de votre demande, si votre visa a expiré, vous recevrez une attestation de prolongation d’instruction qui prolongera les droits attachés à votre visa. Cette attestation de prolongation d’instruction, accompagnée de votre visa expiré, prolongera vos droits au séjour mais ne vous permettra pas de voyager dans l’Espace Schengen et de voyager entre votre pays d’origine et la France dans le cadre d'une première demande de titre de séjour.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour. Le coût de la délivrance de la carte est de 350 €, sous réserve de l’évolution des tarifs applicables. Le paiement est effectué selon les modalités indiquées par l’administration. Le titre de séjour sera pluriannuel.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne sur le site de votre Préfecture. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Préfecture du Rhône : Contacter la préfecture du Rhône

Préfecture de la Loire: Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).

 

VOUS VENEZ EN FRANCE AVEC VOTRE CONJOINT ETRANGER ressortissant d'un pays tiers : votre conjoint a dû recevoir le même type de visa et devra également déposer une demande sur la plateforme en ligne.

En cas de doute sur votre type de visa et sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Lorsque la demande de renouvellement est effectuée en ligne sur l’ANEF, elle doit être déposée au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant l’expiration du titre de séjour, selon les modalités applicables à votre situation. Il est important de respecter le délai de dépôt applicable à votre situation. Un dépôt hors délai peut entraîner des conséquences administratives et, dans certains cas, le paiement d’un droit de visa de régularisation.

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux citoyens algériens (accord bilatéral particulier). Voir notre page dédiée pour doctorants et chercheurs algériens.

Votre titre « Talent-chercheur » peut être renouvelé si vous poursuivez votre activité de recherche ou d’enseignement dans le cadre d’une nouvelle convention d’accueil, sous réserve de remplir les conditions applicables.

Si vos travaux de recherche sont achevés et que vous souhaitez rester en France afin de rechercher un emploi ou créer une entreprise en lien avec vos travaux, vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (RECE). Cette démarche se fait en ligne, tout comme votre changement de statut si vous disposez d'une convention d'accueil.

Lorsque votre convention d'accueil prend fin, en fonction de votre situation, vous pouvez, dans certains cas, demander à rester plus longtemps afin de rechercher un nouvel emploi. En fonction de vos projets, plusieurs solutions vous sont proposées.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Une fois votre demande déposée, une confirmation de dépôt sera disponible sur votre compte ANEF. Cette confirmation ne constitue pas un document provisoire de séjour et ne permet pas, à elle seule, de justifier la régularité de votre séjour.

Lorsque votre demande de renouvellement a fait l’objet d’une décision favorable et que la fabrication de votre nouveau titre est engagée, une attestation de décision favorable peut être mise à disposition sur votre compte ANEF. Pour une demande de renouvellement, cette attestation doit être accompagnée de votre précédent titre de séjour ou, le cas échéant, de votre visa de long séjour. Elle permet de justifier votre situation pendant la fabrication du titre et autorise le franchissement des frontières de l’espace Schengen. Nous vous recommandons de vérifier les documents nécessaires avant tout déplacement à l'étranger.

Si votre titre de séjour expire alors que votre demande de renouvellement est toujours en cours d’instruction, une attestation de prolongation d’instruction peut être mise à disposition sur votre compte ANEF.

Cette attestation, accompagnée de votre précédent titre de séjour même expiré, justifie le maintien de vos droits ouverts par ce titre. Si votre précédent titre vous autorisait à exercer une activité professionnelle, ce droit est maintenu pendant la durée de validité de l’attestation.

L’attestation de prolongation d’instruction délivrée dans le cadre d’un renouvellement permet également le franchissement des frontières de l’espace Schengen.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour. Une taxe de 250 € devra être acquittée selon les modalités indiquées par l’administration, notamment au moyen de timbres fiscaux lorsque ceux-ci sont requis.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne sur le site de votre Préfecture. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour

Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h; sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).


Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra toujours être initiée deux à quatre mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Si vous êtes involontairement privé d’emploi à la date du renouvellement de votre carte « Talent-chercheur », celle-ci est renouvelée pour une durée équivalente à celle des droits que vous avez acquis à l’allocation d’assurance chômage. 

Le renouvellement de votre titre de séjour « Talent », comme celui de votre conjoint, s'effectue deux à quatre mois avant l’expiration de votre visa ou titre de séjour actuel. Ce dépôt se fait en ligne sur le site dédié.

Une fois votre dossier déposé, vous recevrez une attestation de dépôt.

Lorsque votre demande sera validée vous recevrez une attestation de décision favorable qui étendra de nouveau vos droits au séjour. Cette attestation vous permettra de voyager dans l’Espace Schengen et de voyager entre votre pays d’origine et la France.

En l'absence d'instruction de votre demande, si votre titre de séjour a expiré, vous recevrez une attestation de prolongation d’instruction qui prolongera les droits attachés à votre titre précédent. Cette attestation de prolongation d’instruction vous permettra de voyager dans l’Espace Schengen et de voyager entre votre pays d’origine et la France dans le cadre d'une demande de renouvellement.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour. Une taxe de 250€ en timbres fiscaux devra être payée en ligne lors de ce rendez-vous.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne sur le site de votre Préfecture. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Préfecture du Rhône : Contacter la préfecture du Rhône

Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra toujours être initiée deux à quatre mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

La carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (RECE) peut être demandée par les personnes ayant été titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle « Talent-chercheur » et ayant achevé leurs travaux de recherche, sous réserve de remplir les autres conditions prévues par la réglementation. Elle est délivrée pour une durée d’un an afin de permettre à son titulaire de rechercher un emploi ou de préparer un projet de création d’entreprise en lien avec sa formation ou ses travaux de recherche.

Cette carte est valable 1 an et n’est pas renouvelable. Des taxes peuvent être dues lors de la délivrance du titre, selon les tarifs en vigueur.
Cette demande se fait en ligne :
Préfecture du Rhône : accès au site démarche numerique.
Pendant la validité de la carte RECE, vous pouvez exercer une activité salariée dans les conditions prévues pour ce titre de séjour.

La carte RECE permet à son titulaire :

• Soit d'exercer une activité salariée sans autorisation de travail préalable, dans un domaine en relation avec ses recherches, à condition que la rémunération soit supérieure au seuil réglementaire en vigueur fixé pour les titulaires d'une carte RECE.
• Soit d'exercer une activité entrepreneuriale en lien avec ses études ou ses recherches

À l’issue de cette période d’un an, si vous disposez d’un emploi ou d’une promesse d’embauche remplissant les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez solliciter notamment :
- une carte de séjour portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » ;
- une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Talent », notamment « Talent-chercheur » ou « Talent-carte bleue européenne ».

Si vous avez un projet de création d’entreprise en lien avec vos travaux de recherche, d’autres titres de séjour peuvent être sollicités à l’issue de la période de validité de la RECE, notamment les titres permettant l’exercice d’une activité entrepreneuriale, sous réserve de remplir leurs conditions d’éligibilité.

Vous devrez selon la carte sollicitée préalablement demander un avis sur la viabilité économique sur la plateforme dédiée ou un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère réel et sérieux de votre projet de création d'entreprise.

Lien pour la demande d'avis entrepreneur.
Lien pour la demande d'avis "Talent - porteur de projet" (anciennement "Passeport talent création d'entreprise")

En savoir plus sur les critères d’éligibilité selon votre situation.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Les scientifiques algériens relèvent d’un accord bilatéral particulier. Les démarches pour l’obtention ou le renouvellement de votre certificat de résidence algérien (CRA) mention "scientifique-chercheur" s'effectuent dans la préfecture de votre lieu de résidence - modalités différentes selon les préfectures.


VOUS VENEZ EN FRANCE AVEC VOTRE CONJOINT ALGERIEN : votre conjoint devra également déposer ou renouveler une demande de certificat de résidence algérien (CRA) "conjoint de scientifique" dans la préfecture de son lieu de résidence - modalités différentes selon les préfectures.


Pour plus de détails, voir notre page dédiée pour doctorants et chercheurs algériens


En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.