Doctorants européens et famille

Pendant votre séjour en France, il est indispensable que vous et votre famille soyez couverts par une assurance, qu'elle soit privée ou fournie par un organisme de Sécurité Sociale.

Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, étudiant...).
Pour plus d’information sur l’assurance maladie d’un étranger en France.

Attention : Avant votre départ, renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie sur les documents à demander en fonction de votre situation. Selon votre statut, il peut s'agir de la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou d'un document portable (notamment S1 ou E104/S041).

Pour plus d’information sur la CEAM.

Les règles en matière de droits à l’assurance maladie dans le cadre d’un séjour à l’étranger varient d’un pays à l’autre. Il est nécessaire de prendre contact avec votre Caisse d’assurance maladie dans votre pays de résidence pour connaitre les conditions et la durée de votre couverture lors de votre séjour en France.

La législation européenne prévoit que si vous venez en France pour y travailler, vous serez affilié au régime français de sécurité sociale dès votre première heure de travail en France. Votre affiliation au régime français devient en principe obligatoire. Les conséquences sur votre couverture dans votre État d'origine dépendent de la réglementation applicable dans celui-ci.

Votre employeur peut faire la démarche d’affiliation à votre place, renseignez-vous auprès de votre service des Ressources Humaines afin de savoir si c’est le cas. Sinon, vous devrez envoyer votre dossier vous-même.

Pour cela, vous devez demander l'ouverture de vos droits auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, notamment au moyen du formulaire Cerfa S1106.

Votre conjoint et les membres de votre famille résidant en France peuvent, selon leur situation, bénéficier d'une affiliation à l'Assurance Maladie française. Les conditions varient selon leur statut.

Vos enfants mineurs pourront être affiliés, en qualité d'ayants droit via le formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs.

Pour plus d’information sur l’affiliation au régime français pour les salariés.

En principe, vous n'avez pas besoin de vous affilier à la Sécurité sociale française si vous venez étudier temporairement en France et restez couvert par le régime de votre État d'affiliation.

Avant votre départ, renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie afin de savoir si vous devez demander une Carte européenne d'assurance maladie (CEAM), un document portable S1 ou un autre document adapté à votre situation.

Les membres de votre famille qui vous accompagnent doivent également se renseigner auprès de leur organisme d'assurance maladie afin d'obtenir, si nécessaire, une CEAM ou un document portable adapté à leur situation.

Attention : renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.

Si vous n'avez aucun droit ouvert à la sécurité sociale dans votre précédent pays de résidence, vous pourrez solliciter l'affiliation à la sécurité sociale française en apportant des documents complémentaires.

Plus d'informations sur le site Ameli  (Voir la rubrique exceptions pour les ressortissants de l’UE/EEE ou de la Suisse).

Avant votre départ, renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie afin de déterminer quels documents (CEAM, document portable S1 ou autre justificatif) correspondent à votre situation.

Votre conjoint et vos enfants devront également apporter leur CEAM et/ou le formulaire S1.

Attention : renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation pour connaitre les conditions et la durée de votre couverture lors de votre séjour en France.