Chercheurs européens et famille

Pendant votre séjour en France, il est indispensable que vous et votre famille soyez couverts par une assurance, qu'elle soit privée ou fournie par un organisme de Sécurité Sociale.

Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié ou autre).

Avant votre départ, pensez à demander auprès de votre organisme d'assurance maladie la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM), si elle est adaptée à votre situation. Selon votre statut, il peut également être utile de demander un formulaire portable (notamment S1 ou E104/S041). Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre. Il permet l’ouverture des droits à l’Assurance Maladie.

Si vous n’avez pas demandé ce formulaire avant votre départ, la caisse d’assurance maladie locale s'adresse directement à votre ancienne caisse d'affiliation pour l'obtenir.

Pour plus d’information sur l’assurance maladie d’un étranger en France.

Les règles en matière de droits à l’assurance maladie dans le cadre d’un séjour à l’étranger varient d’un pays à l’autre. Il est nécessaire de prendre contact avec votre Caisse d’assurance maladie dans votre pays de résidence pour connaitre les conditions et la durée de votre couverture lors de votre séjour en France.

Vous pouvez également contacter le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)

La législation européenne prévoit que si vous venez en France pour y travailler, vous serez exclusivement affilié au régime français de sécurité sociale dès votre première heure de travail en France.
Votre affiliation au régime français devient en principe obligatoire. Les conséquences sur votre couverture dans votre État d'origine dépendent de la réglementation applicable dans celui-ci.

Dans de nombreux établissements, les ressources humaines accompagnent les chercheurs dans leurs démarches d'affiliation. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si un accompagnement est prévu. Sinon, vous devrez envoyer votre dossier vous-même.

Pour cela, vous devez vous affilier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en faisant une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (formulaire Cerfa S1106a).

Votre conjoint et les membres de votre famille résidant en France peuvent, selon leur situation, bénéficier d'une affiliation à l'Assurance Maladie française. Les conditions varient selon leur statut.

Vos enfants mineurs pourront être affiliés, en qualité d'ayants droit via le formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs.

Pour plus d’information sur l’affiliation au régime français pour les salariés.

L'affiliation à la Sécurité sociale française est soumise à conditions, si vous ne bénéficiez pas d'un contrat de travail français.

Vous pouvez éventuellement en fonction de votre situation bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA) de la Sécurité Sociale française après une résidence stable et régulière en France, sous réserve des conditions prévues par la réglementation. Vérifiez votre éligibilité avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre lieu de résidence.

Vous devrez fournir des documents prouvant que vous n'avez plus de droit à la sécurité sociale dans votre précédent pays de résidence. Vous devrez vous affilier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Attention : l'inscription n'est pas possible par anticipation. Vous devez attendre d'avoir 3 mois de résidence en France pour demander votre affiliation.

Si vous avez encore des droits dans votre précédent pays de résidence, il est fortement recommandé de demander :

• Votre carte européenne d’assurance maladie
• Si vous changez de pays de résidence habituelle, le formulaire S1

Si vous n'avez aucun droit dans votre précédent pays de résidence, il est fortement recommandé d'arriver en France avec une assurance privée qui vous aidera aussi à prouver votre présence depuis 3 mois sur le territoire français.

Pour plus d'information sur le formulaire S1.
 

 Les délais d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie peuvent être de plusieurs semaines. Il est recommandé de conserver une couverture santé valide (assurance privée ou couverture de votre pays d'origine lorsqu'elle reste applicable) jusqu'à la confirmation de votre affiliation.