Chercheurs et doctorants algériens

Les ressortissants algériens relèvent d’un accord bilatéral particulier

La circulation, le séjour et le travail des Algériens en France sont régis de manière complète par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Ils relèvent ainsi d'un régime spécifique. Le droit commun ne leur est pas appliqué, à l'exception des dispositions de procédure.

En tant qu'Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois : ce certificat est selon le cas valable 1 an ou 10 ans.

Les scientifiques algériens n’ont pas de titre de séjour « Talent chercheur » mais un certificat de résidence « scientifique chercheur ».

Les scientifiques ressortissants algériens auxquels leur établissement d'accueil délivre une convention d'accueil peuvent obtenir un certificat de résidence algérien portant la mention « Scientifique-chercheur ».

Les scientifiques ressortissants algériens auxquels aucune convention d'accueil n'est délivrée relèvent, lorsqu'ils sont inscrits en doctorat dans un établissement français, du certificat de résidence portant la mention « Étudiant ».
 

• Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour avant l'expiration de votre visa et dans un maximum de 2 mois suivant votre arrivée. Ce dépôt se fait à la préfecture de son lieu de résidence :

Préfecture du Rhône : déposer votre demande sur la plateforme "démarche numerique-1ère demande"
Préfecture de la Loire : pour prendre un RDV en ligne

• Une fois votre dossier déposé, vous recevrez un récépissé de première demande.

Télécharger la liste des justificatifs- demande CRA 1 an- immigration professionnelle

• Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour.

La 1ère demande de certificat de résidence algérien (CRA) "scientifique chercheur" est exemptée de taxe.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne :
Préfecture du Rhône : Procédure de prise de rendez-vous prévue quand vous faites la demande sur le site Demarche Numerique
Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Dans le cas d’un changement de statut vers « Scientifique-chercheur » (par exemple, depuis une carte de résident "étudiant") vous devez suivre la même procédure que pour le renouvellement.

La demande de renouvellement doit être déposée dans les délais fixés par la préfecture compétente. Il est recommandé d'anticiper cette démarche afin d'éviter toute rupture de droits. Les Préfectures ne tolérant aucun retard de dépôt, les demandes effectuées en dehors des dates de validité (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sont passibles d’une amende.

• Le renouvellement du certificat de résidence « Scientifique-chercheur », comme celui du certificat de résidence de votre conjoint, s'effectue auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, dans les délais indiqués par celle-ci :

Préfecture du Rhône : déposer votre demande sur la plateforme "démarche numérique-Renouvellement"
Préfecture de la Loire : pour prendre un RDV en ligne

• Une fois votre dossier déposé en Préfecture, vous pourrez si besoin recevoir un récépissé de renouvellement.

Télécharger la liste des justificatifs- demande CRA 1 an- immigration professionnelle

• La taxe prévue par la réglementation en vigueur devra être acquittée lors de la délivrance du certificat de résidence.

Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne :
Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour
Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra être initiée quatre mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour et au plus tard deux mois avant celle-ci.

À l'issue de leurs travaux de recherche, les ressortissants algériens ne peuvent pas solliciter la carte de séjour « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » (RECE), celle-ci n'étant pas prévue par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. En fonction de leur situation, ils devront solliciter le renouvellement de leur certificat de résidence ou un changement de statut sur un autre fondement.

VOUS VENEZ EN FRANCE AVEC VOTRE CONJOINT ALGERIEN: votre conjoint devra également déposer un dossier pour faire une première demande ou pour renouveler sa carte de résident en tant que "conjoint de scientifique".

Les conjoints de scientifiques algériens ne sont pas soumis à l'exigence de visa de long séjour, une simple entrée régulière est exigée : délivrance d'un visa de type C avec mentions "conjoint scientifique" et "dans les 2 mois" par les autorités consulaires.
 

• Le conjoint devra déposer une demande de certificat de résidence algérien (CRA) portant la mention « Conjoint de scientifique ». Ce dépôt se fait à la préfecture de son lieu de résidence :

Préfecture du Rhône : déposer votre demande sur la plateforme "démarches numérique":
- Pour une première demande de titre "conjoint de scientifique": démarche numérique -1ère demande
- Pour une demande de renouvellement de titre "conjoint de scientifique": démarche numérique-Renouvellement
Préfecture de la Loire : pour prendre un RDV en ligne
 

• Une fois le dossier déposé en Préfecture, si votre dossier est complet, un récépissé pourra vous être délivré dans l'attente de la fabrication du certificat de résidence.

Télécharger la liste des justificatifs- demande CRA 1 an- immigration familiale

• Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour.

Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne:
Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour
Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Si votre conjoint est déjà titulaire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans (et non d’un titre “scientifique-chercheur”), votre situation relève de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, article 6-5, relatif aux membres de famille d’un Algérien installé en France.
Vous devrez alors demander un “certificat de résidence algérien d’un an – mention vie privée et familiale”, sur la base du titre de séjour de votre conjoint.

La demande de titre de séjour doit être déposée auprès de la préfecture de votre lieu de résidence (Préfecture du Rhône pour Lyon) :

• Elle se fait généralement via la plateforme démarche numérique – Préfecture du Rhône, rubrique « motif familial » ou « regroupement familial » ;
• Le dossier est instruit sur la base du certificat de résidence de 10 ans du conjoint algérien (ressources, logement, communauté de vie).

Pour toute question, vous pouvez consulter les informations officielles sur service-public.fr

Toutes les démarches concernant la carte de résident algérien (CRA) mention « étudiant » se font en ligne sur la plateforme ANEF. Il s'agit d'une plateforme différente de celle utilisée par les préfectures pour certaines démarches relatives aux certificats de résidence algériens.

Pour plus de détails sur les démarches à réaliser pour les titulaires d'un visa ou d’une carte de résident algérien (CRA) « étudiant » : FAQ Students Welcome Desk.

Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne sur le site de votre Préfecture.

Préfecture du Rhône: Procédure de prise de rendez-vous prévue quand vous faites la demande sur le site Démarche Numérique

Préfecture de la Loire: Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).