Chercheurs et doctorants algériens

Les ressortissants algériens relèvent d’un accord bilatéral particulier

La circulation, le séjour et le travail des Algériens en France sont régis de manière complète par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Ils relèvent ainsi d'un régime spécifique. Le droit commun ne leur est pas appliqué, à l'exception des dispositions de procédure.

En tant qu'Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois : ce certificat est selon le cas valable 1 an ou 10 ans.

Les scientifiques algériens n’ont pas de titre de séjour « passeport talent chercheur » mais un certificat de résidence « scientifique chercheur ».

Les scientifiques ressortissants algériens qui se voit délivrer par leur établissement d’accueil une convention d’accueil pourront obtenir un certificat de résidence mention "scientifique-chercheur"

Les scientifiques ressortissants algériens sans convention d’accueil de leur établissement d’accueil pourront obtenir un certificat de résidence mention "étudiant" s’ils sont inscrits en doctorat dans un établissement français ou dans le cadre d’une convention de séjour de recherche.
 

• Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour avant l'expiration de votre visa et dans un maximum de 2 mois suivant votre arrivée. Ce dépôt se fait à la préfecture de son lieu de résidence :

Préfecture du Rhône : déposer votre demande sur la plateforme "démarches simplifiées"
Préfecture de la Loire : pour prendre un RDV en ligne

• Une fois votre dossier déposé, vous recevrez un récépissé de première demande.

Télécharger la liste des justificatifs- demande CRA 1 an- immigration professionnelle

• Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour.

La 1ère demande de certificat de résidence algérien (CRA) "scientifique chercheur" est exemptée de taxe.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne :
Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour
Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Dans le cas d’un changement de statut vers « Scientifique-chercheur » (par exemple, depuis une carte de résident "étudiant") vous devez suivre la même procédure que pour le renouvellement.

La demande de renouvellement du titre de séjour doit être déposée trois mois avant l'expiration du visa/ titre de séjour et au plus tard deux mois avant cette date. Les Préfectures ne tolérant aucun retard de dépôt, les demandes effectuées en dehors des dates de validité (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sont passibles d’une amende.

• Le renouvellement de votre titre de séjour "scientifique chercheur", comme celui de votre conjoint, s'effectue 3 mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel. Ce dépôt se fait à la préfecture de son lieu de résidence :

Préfecture du Rhône : déposer votre demande sur la plateforme "démarches simplifiées"
Préfecture de la Loire : pour prendre un RDV en ligne

• Une fois votre dossier déposé en Préfecture, vous pourrez si besoin recevoir un récépissé de renouvellement.

Télécharger la liste des justificatifs- demande CRA 1 an- immigration professionnelle

• Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour. Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée en ligne lors de ce rendez-vous.

Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne :
Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour
Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra être initiée trois mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour et au plus tard deux mois avant celle-ci.

VOUS VENEZ EN FRANCE AVEC VOTRE CONJOINT ALGERIEN: votre conjoint devra également déposer un dossier pour faire une première demande ou pour renouveler sa carte de résident en tant que "conjoint de scientifique".

Les conjoints de scientifiques algériens ne sont pas soumis à l'exigence de visa de long séjour, une simple entrée régulière est exigée : délivrance d'un visa de type C avec mentions "conjoint scientifique" et "dans les 2 mois" par les autorités consulaires.
 

• Le conjoint devra avant expiration de son visa et dans les 2 mois suivant son arrivée, déposer une demande de carte de résident algérien (CRA) "conjoint de scientifique". Ce dépôt se fait à la préfecture de son lieu de résidence :

Préfecture du Rhône : déposer votre demande sur la plateforme "démarches simplifiées"
Préfecture de la Loire : pour prendre un RDV en ligne
 

• Une fois le dossier déposé en Préfecture, vous recevrez un récépissé de 1ère demande.

Télécharger la liste des justificatifs- demande CRA 1 an- immigration familiale

• Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour.

Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne:
Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour
Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

 

Toutes les démarches concernant la carte de résident algérien (CRA) mention « étudiant » se font en ligne sur la plateforme ANEF. Il s'agit d'une autre plateforme que "démarches simplifiée".

Pour plus de détails sur les démarches à réaliser pour les titulaires d'un visa ou d’une carte de résident algérien (CRA) « étudiant » : FAQ Students Welcome Desk.

Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne sur le site de votre Préfecture.

Préfecture du Rhône: Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour

Préfecture de la Loire: Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).