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Doctorants européens et famille
Pendant votre séjour en France, il est indispensable que vous et votre famille soyez couverts par une assurance, qu'elle soit privée ou fournie par un organisme de Sécurité Sociale.
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, étudiant...).
Pour plus d’information sur l’assurance maladie d’un étranger en France.
Attention : N’oubliez pas de demander à votre caisse d’assurance maladie votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) avant votre départ pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires dans l'Union européenne et l’Espace Economique Européen.
Pour plus d’information sur la CEAM.
Les règles en matière de droits à l’assurance maladie dans le cadre d’un séjour à l’étranger varient d’un pays à l’autre. Il est nécessaire de prendre contact avec votre Caisse d’assurance maladie dans votre pays de résidence pour connaitre les conditions et la durée de votre couverture lors de votre séjour en France.
Doctorant inscrit en France avec contrat de travail français
La législation européenne prévoit que si vous venez en France pour y travailler, vous serez exclusivement affilié au régime français de sécurité sociale dès votre première heure de travail en France. Vous perdez dès lors la qualité d'assuré du régime de Sécurité sociale de votre Etat d'origine.
Votre employeur peut faire la démarche d’affiliation à votre place, renseignez-vous auprès de votre service des Ressources Humaines afin de savoir si c’est le cas. Sinon, vous devrez envoyer votre dossier vous-même.
Pour cela vous devez vous affilier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en faisant une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (formulaire S1106).
Votre conjoint ou vos enfants majeurs résidant en France de manière stable et régulière pourront être affiliés au titre de la PUMA (Protection Universelle Maladie) sans délai de carence.
Vos enfants mineurs pourront être affiliés, en qualité d'ayants droit via le formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs.
Pour plus d’information sur l’affiliation au régime français pour les salariés.
Doctorant inscrit en France sans contrat de travail français
Avant de quitter votre pays, n'oubliez pas d'apporter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) et / ou de demander à votre organisme d'assurance maladie le formulaire S-1 si vous changez de pays de résidence habituelle.
Votre conjoint et vos enfants devront également apporter leur CEAM et/ou le formulaire S1.
Attention : renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.
Si vous n'avez aucun droit ouvert à la sécurité sociale dans votre précédent pays de résidence, vous pourrez solliciter l'affiliation à la sécurité sociale française en apportant des documents complémentaires.
Plus d'informations sur le site Ameli (Voir la rubrique exceptions pour les ressortissants de l’UE/EEE ou de la Suisse).
Doctorant non-inscrit en France effectuant un séjour de recherche
Votre conjoint et vos enfants devront également apporter leur CEAM et/ou le formulaire S1.
Attention : renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation pour connaitre les conditions et la durée de votre couverture lors de votre séjour en France.
Des questions ?
Consultez notre page d'aide, vous y trouverez de nombreuses informations utiles.
En cas de doute ou de demande spécifique, consultez l'Espace Ulys : information@espace-ulys.fr (s'inscrire préalablement à notre base de données).