Les règles qui régissent le séjour en France des citoyens britanniques vont évoluer à partir du 1er janvier 2021. Les formalités à accomplir sont différentes selon votre date d’arrivée en France.
Les établissements d’enseignement supérieur et les laboratoires de recherche agréés à délivrer des conventions d’accueil et qui emploient des chercheurs ou doctorants britanniques doivent établir une convention d’accueil à partir du 1er janvier 2021. Une convention d’accueil doit être délivrée même si le contrat a débuté avant cette date.
Les établissements d’enseignement supérieur et les laboratoires de recherche agréés à délivrer des conventions d’accueil et qui emploient des chercheurs ou doctorants britanniques doivent établir une convention d’accueil à partir du 1er janvier 2021. Une convention d’accueil doit être délivrée même si le contrat a débuté avant cette date.
JE SUIS DEJA EN FRANCE OU J’ARRIVE AVANT LE 31 DECEMBRE 2020
Vous devez faire la demande d’un titre de séjour « ACCORD DE RETRAIT » via la plateforme dédiée avant le 1er juillet 2021.
Il est conseillé d’en faire la demande au plus tôt. Dès le 1er janvier 2021, la libre circulation des ressortissants britanniques prendra fin. Avoir un titre de séjour sera nécessaire pour maintenir votre droit de circuler en dehors des frontières françaises tout comme pour maintenir vos droits sociaux (CPAM, CAF, Pôle Emploi).
Si vous êtes chercheur ou doctorant employé (contrat de travail français), vous devez avoir une convention d'accueil.
Déposer votre demande de titre de séjour sur la plateforme dédiée.
Il est conseillé d’en faire la demande au plus tôt. Dès le 1er janvier 2021, la libre circulation des ressortissants britanniques prendra fin. Avoir un titre de séjour sera nécessaire pour maintenir votre droit de circuler en dehors des frontières françaises tout comme pour maintenir vos droits sociaux (CPAM, CAF, Pôle Emploi).
Si vous êtes chercheur ou doctorant employé (contrat de travail français), vous devez avoir une convention d'accueil.
Déposer votre demande de titre de séjour sur la plateforme dédiée.
J’ARRIVE EN FRANCE APRES LE 1er JANVIER 2021
Vous devez détenir un visa pour entrer sur le territoire français.
Chercheurs et conjoint
Les chercheurs doivent solliciter un visa « Passeport talent-chercheur » auprès du consulat de France de leur lieu de résidence. Votre établissement d’accueil doit vous délivrer une convention d’accueil.
Les conjoints et enfants, qu’ils soient britanniques ou ressortissants d’un autre pays hors UE, doivent solliciter un visa « Passeport talent-famille », dans le cadre de la procédure de famille accompagnante.
Plus d’informations sur la procédure Passeport talent-chercheur
Les conjoints et enfants, qu’ils soient britanniques ou ressortissants d’un autre pays hors UE, doivent solliciter un visa « Passeport talent-famille », dans le cadre de la procédure de famille accompagnante.
Plus d’informations sur la procédure Passeport talent-chercheur
Doctorants inscrits en France avec un contrat de travail
Les doctorants inscrits en France et qui bénéficient d’un contrat de travail de droit français doivent solliciter un visa « Passeport talent-chercheur ». Votre établissement doit vous délivrer une convention d’accueil.
Les conjoints et enfants, qu’ils soient britanniques ou ressortissants d’un autre pays hors UE, doivent solliciter un visa « Passeport talent-famille.
Plus d’informations sur la procédure Passeport talent-chercheur
Les conjoints et enfants, qu’ils soient britanniques ou ressortissants d’un autre pays hors UE, doivent solliciter un visa « Passeport talent-famille.
Plus d’informations sur la procédure Passeport talent-chercheur
Doctorants inscrits en France sans contrat de travail
Les étudiants devront solliciter un visa Etudiant auprès du consulat de France de leur lieu de résidence.
Vous préparez une mobilité au Royaume-Uni ?
Dès le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni mettra en place un système d'immigration à points pour tous les ressortissants européens et non-européens.
Plus d'informations à destination des ressortissants européens sur le site officiel du gouvernement britannique : www.gov.uk
Plus d'informations à destination des ressortissants européens sur le site officiel du gouvernement britannique : www.gov.uk
COMPRENDRE LES PROCEDURES LIEES AU BREXIT
L'Espace Ulys met à votre disposition un schéma explicatif simplifié pour vous aider à mieux comprendre les différentes procédures à suivre pour les chercheurs et doctorants britanniques (cliquez sur l'image pour agrandir).
CALENDRIER
31 décembre 2020 - Fin de la période de transition.
1er janvier 2021 - Application du droit commun des étrangers aux Britanniques non encore arrivés sur le territoire.
1er juillet 2021 (au plus tard) - Dépôt de la demande de carte « ACCORD DE RETRAIT » pour les Britanniques présents sur le territoire avant le 31 décembre 2020. Il est conseillé de déposer la demande bien avant le 1er juillet 2021.
1er octobre 2021 - Obligation de détenir un titre de séjour « accord de retrait » pour les Britanniques et les membres de leur famille présents sur le territoire avant le 31 décembre 2020.
Retrouvez également toutes ces informations sur le site officiel Brexit.gouv.fr
1er janvier 2021 - Application du droit commun des étrangers aux Britanniques non encore arrivés sur le territoire.
1er juillet 2021 (au plus tard) - Dépôt de la demande de carte « ACCORD DE RETRAIT » pour les Britanniques présents sur le territoire avant le 31 décembre 2020. Il est conseillé de déposer la demande bien avant le 1er juillet 2021.
1er octobre 2021 - Obligation de détenir un titre de séjour « accord de retrait » pour les Britanniques et les membres de leur famille présents sur le territoire avant le 31 décembre 2020.
Retrouvez également toutes ces informations sur le site officiel Brexit.gouv.fr