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Titres de séjour pour famille
Des dispositions ont été mises en place afin de faciliter l’installation en France de la famille du scientifique durant son séjour de recherche de longue durée (plus de 90 jours). Selon la nationalité des membres de la famille, les procédures peuvent varier. Vous trouverez ci-dessous les procédures selon chaque cas.
LE CAS DES ENFANTS DE SCIENTIFIQUE
Enfants ressortissants d'un pays européen, de la zone Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse
Enfants ressortissants d'un pays tiers
Quelle que soit leur nationalité, les enfants mineurs de scientifiques peuvent séjourner librement en France sans titre de séjour.
Toutefois, si votre enfant doit voyager à l'étranger, il convient de demander un Document de Circulation pour Etranger mineur (DCEM).
Le DCEM permettra à votre enfant de revenir en France après un voyage à l'étranger sans avoir à demander un nouveau visa d'entrée. Ce document, dont la durée de validité varie en fonction de la durée de séjour des parents, est renouvelable jusqu’à sa majorité (18 ans), tant que ses parents sont en situation régulière en France. Le montant de la taxe est de 50€ à payer en timbres fiscaux.
Si l’un des parents de l’enfant a la nationalité d’un pays de l’UE/EEE/Suisse, ce document est gratuit.
La demande d'un DCEM se fait maintenant en ligne sur le site dédié à la section "je demande un document de voyage".
Veuillez consulter le site de la Préfecture de votre lieu de résidence pour les documents à fournir et les conditions de retrait de ce titre:
Préfecture du Rhône
Préfecture de la Loire
La présence de l'enfant et d'au moins un de ses parents est obligatoire pour le retrait d'un DCEM.
ATTENTION : le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport) en cours de validité, dès lors que votre enfant circule hors de France.
LE CAS DES CONJOINTS DE SCIENTIFIQUE
Si le scientifique détient un visa / un titre de séjour « Passeport talent », son conjoint pourra obtenir un « passeport talent – famille » l’autorisant à séjourner et travailler en France.
Si le scientifique n’a pas de visa / titre de séjour « Passeport talent », nous consulter.
Conjoint originaire d’un pays européen
Conjoint originaire d'un pays tiers
La demande de visa du conjoint
En savoir plus sur la demande de visa
Le titre de séjour du conjoint
• soit une validation du visa ;
• soit une demande de titre de séjour
L’ensemble de ces démarches se fait maintenant en ligne sur le site dédié.
Le renouvellement du titre de séjour du conjoint
La demande de renouvellement du titre de séjour doit être déposée au plus tard deux mois avant expiration du visa / titre de séjour. Les Préfectures ne tolérant aucun retard de dépôt, les demandes effectuées en dehors des dates de validité (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sont passibles d’une amende.
L’ensemble de ces démarches se fait maintenant en ligne sur le site dédié.
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Conjoint d'un scientifique européen originaire d'un pays tiers
Si vous êtes citoyen d'un pays de l’Union Européenne, de la zone EEE ou de Suisse, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les membres de votre famille proche (époux, enfants, parents, grands-parents), quelle que soit leur nationalité.Les membres majeurs de votre famille (ou de plus de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent obligatoirement détenir un titre de séjour.
Ils doivent faire la demande en ligne avant les 3 mois de leur entrée en France via la plateforme dédiée.
Cette carte de séjour est gratuite et porte la mention "membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse".
Selon la nationalité du conjoint et des enfants une demande de visa court séjour (moins de 90 jours) pour entrer en France peut être nécessaire.
Pour plus d'information :
- Sur le visa court séjour en fonction de votre nationalité
- Sur le titre de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse
Titre de séjour : demande / renouvellement
La plupart des démarches se font désormais en ligne sur le site de l'Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF) Visitez le site dédié
Votre Préfecture de référence dépend du département de votre lieu de résidence :
Vous résidez dans le 42 : Préfecture de la Loire
Vous résidez dans le 69 : Préfecture du Rhône
Votre département correspond au 2 premiers chiffres de votre code postal sur votre adresse. Exemples : 69100 Villeurbanne => département 69, 42000 Saint Etienne => département 42
Des questions ?
Vous pouvez consulter notre page d'aide.
En cas de doute ou de demande spécifique, consultez l'Espace Ulys : information@espace-ulys.fr. Inscription préalable nécessaire à notre base de données Euraxess France.