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Titres de séjour pour famille


Des dispositions ont été mises en place afin de faciliter l’installation en France de la famille du scientifique durant son séjour de recherche de longue durée (plus de 90 jours). Selon la nationalité des membres de la famille, les procédures peuvent varier. Vous trouverez ci-dessous les procédures selon chaque cas.

LE CAS DES ENFANTS DE SCIENTIFIQUE

Enfants ressortissants d'un pays européen, de la zone Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse

Aucune démarche n’est nécessaire pour les enfants ayant la nationalité d’un pays européen, de la zone Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse.
 

Enfants ressortissants d'un pays tiers

Les enfants ayant la nationalité d’un pays tiers non exemptée auront besoin d’un visa D de long séjour pour pouvoir entrer sur le territoire français. La demande pour ce visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.

Quelle que soit leur nationalité, les enfants mineurs de scientifiques peuvent séjourner librement en France sans titre de séjour.

Toutefois, si votre enfant doit voyager à l'étranger, il convient de demander un Document de Circulation pour Etranger mineur (DCEM).

Le DCEM permettra à votre enfant de revenir en France après un voyage à l'étranger sans avoir à demander un nouveau visa d'entrée. Ce document, dont la durée de validité varie en fonction de la durée de séjour des parents, est renouvelable jusqu’à sa majorité (18 ans), tant que ses parents sont en situation régulière en France. Le montant de la taxe est de 50€ à payer en timbres fiscaux.

Si l’un des parents de l’enfant a la nationalité d’un pays de l’UE/EEE/Suisse, ce document est gratuit.

La demande d'un DCEM se fait maintenant en ligne sur le site dédié à la section "je demande un document de voyage".
Veuillez consulter le site de la Préfecture de votre lieu de résidence pour les documents à fournir et les conditions de retrait de ce titre:
Préfecture du Rhône
Préfecture de la Loire

La présence de l'enfant et d'au moins un de ses parents est obligatoire pour le retrait d'un DCEM.

ATTENTION : le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport) en cours de validité, dès lors que votre enfant circule hors de France.
 

LE CAS DES CONJOINTS DE SCIENTIFIQUE


Si le scientifique détient un visa / un titre de séjour « Passeport talent », son conjoint pourra obtenir un « passeport talent – famille » l’autorisant à séjourner et travailler en France.
 

Si le scientifique n’a pas de visa / titre de séjour « Passeport talent », nous consulter.


Conjoint originaire d’un pays européen

Si votre conjoint est originaire de Suisse, d’un pays de l’Union Européenne ou de la zone EEE, il est libre de séjourner et travailler en France sans qu’aucune démarche administrative ne soit nécessaire.
 

Conjoint originaire d'un pays tiers


La demande de visa du conjoint

Si votre conjoint est originaire d’un pays tiers et qu'il n'est pas exempté, une demande de visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.
En savoir plus sur la demande de visa
 

Le titre de séjour du conjoint

Dans les deux mois suivants l'arrivée en France, le conjoint d'un scientifique doit suivre la même procédure que son époux/épouse. En fonction des mentions sur son visa, le conjoint devra obtenir :
• soit une validation du visa ;
• soit une demande de titre de séjour
 

L’ensemble de ces démarches se fait maintenant en ligne sur le site dédié.

Le renouvellement du titre de séjour du conjoint

Le renouvellement du titre de séjour de votre conjoint s'effectue en ligne. Un dossier de demande de renouvellement doit être introduit dans les trois mois avant la fin de validité de son titre de séjour actuel.

La demande de renouvellement du titre de séjour doit être déposée au plus tard deux mois avant expiration du visa / titre de séjour. Les Préfectures ne tolérant aucun retard de dépôt, les demandes effectuées en dehors des dates de validité (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sont passibles d’une amende.


L’ensemble de ces démarches se fait maintenant en ligne sur le site dédié.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

Conjoint d'un scientifique européen originaire d'un pays tiers

Si vous êtes citoyen d'un pays de l’Union Européenne, de la zone EEE ou de Suisse, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les membres de votre famille proche (époux, enfants, parents, grands-parents), quelle que soit leur nationalité.

Les membres majeurs de votre famille (ou de plus de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent obligatoirement détenir un titre de séjour.
Ils doivent faire la demande en ligne avant les 3 mois de leur entrée en France via la plateforme dédiée.

Cette carte de séjour est gratuite et porte la mention "membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse".

Selon la nationalité du conjoint et des enfants une demande de visa court séjour (moins de 90 jours) pour entrer en France peut être nécessaire.
Pour plus d'information :Pour plus d’information en fonction de votre situation, consultez-nous : information@espace-ulys.fr. Inscription préalable nécessaire à notre base de données Euraxess France.