Impôts

Votre activité de recherche en France et votre séjour dans ce pays peuvent, selon votre situation, vous donner des obligations fiscales.

L’Espace Ulys a créé un guide afin de vous aider à mieux comprendre votre situation, les moyens avec lesquels vous pouvez contacter l’administration fiscale, et vous indiquer comment faire vos principales démarches.

Ce dernier n’apporte que des indications simples, si votre situation devait s’avérer plus complexe, nous vous invitons à contacter un conseil juridique spécialisé ou le SIP (Service des Impôts Particuliers) dont vous dépendez.

Si vous avez en France un contrat de travail, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur votre salaire. Il peut être intéressant de demander la personnalisation de votre taux de prélèvement à la source. Pour faire ceci, vous devrez remplir le formulaire 2043-SD, à la main pour une première procédure, ou en ligne si vous possédéz déja un compte individuel sur le site de l'administration fiscale. Voir pour plus d'information notre Guide des Impôts.

Vous devrez également, dans tous les cas, déterminer si vous êtes ou non résident fiscal en France. Si vous êtes résident fiscal, vous devrez déclarer en France tous vos revenus, de source française et étrangère. Si vous n’êtes pas résident vous ne devrez déclarer que les revenus de source française.

L’année suivant votre arrivée en France, vous devrez, selon votre situation (résident ou non résident) déclarer vos revenus à l’administration fiscale entre les mois d’avril et de juin (dates variant chaque année en fonction de votre lieu de résidence). Pour faire ceci, remplissez le formulaire 2042 (déclaration d'impôts sur les revenus 2022) à la main ou en ligne. Voir pour plus d'information notre Guide des Impôts.

Il sera important de déterminer si vous êtes toujours résident fiscal ou non. Cela influera sur votre statut.

Il est également important d’informer l’administration fiscale de votre nouvelle adresse afin qu’elle puisse vous contacter.