Echange de permis de conduire

En fonction du pays de délivrance de votre permis de conduire et de votre statut en France, des démarches administratives seront à effectuer pour pouvoir légalement conduire en France.

Pour toute information sur l’échange de permis de conduire consulter le site du service public.

Si vous possédez un permis de conduire en cours de validité délivré dans un pays de l'Espace Economique Européen (et pour le permis britannique délivré avant 2021), vous pouvez conduire en toute légalité en France et en Europe sans avoir à entreprendre de démarches administratives. Votre permis de conduire suffit.

Cependant l’échange de votre permis de conduire contre un permis de conduire français est obligatoire dans les cas suivants :

• La validité de votre permis a pris fin
• Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
• Votre permis a été volé
• Vous avez perdu votre permis
• Votre permis est détérioré
• Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

La demande d'échange de permis européen se fait en ligne sur le site de l'ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés).

L’échange du permis de conduire est gratuit sauf en cas de perte ou de vol (25€).

La procédure est différente en fonction de votre titre de séjour.

Les doctorants titulaires d’un titre de séjour « Etudiant » n’ont pas l’obligation d'échanger leur permis de conduire étranger. Ils peuvent conduire avec leur permis d'origine accompagné d'une traduction en français faite par un traducteur assermenté auprès d'une cour d'Appel française.

Attention, si vous êtes amené à changer de statut, il vous faudra effectuer un échange de permis de conduire.

Vous pouvez conduire avec votre permis de conduire étranger pendant la première année de votre séjour en France. Il faut pour ce faire que votre permis de conduire soit accompagné d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel française.

Au-delà de cette première année, il sera nécessaire de demander l’échange de votre permis de conduire étranger avec un permis français. Cet échange est obligatoire et gratuit.
Si votre permis de conduire ne permet pas son échange avec un permis de conduire français il vous faudra passer un nouvel examen en France.

Si vous savez que votre séjour sera supérieur à une année et que vous remplissez les conditions d'échange, nous vous conseillons de solliciter l’échange de votre permis de conduire au plus tôt car la procédure d’échange peut prendre beaucoup de temps.

Si la procédure d'échange n'a pas été initiée pendant cette période d'un an, vous ne serez plus autorisé à conduire en France avec votre permis de conduire étranger. Il faudra alors passer un examen de permis de conduire selon la réglementation française.

Cependant, en cas de long séjour, nous vous conseillons vivement de faire enregistrer votre permis de conduire à la préfecture de votre lieu de résidence. L'enregistrement vous
permettra notamment d'obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol de votre permis.

En cas d’infraction routière qui entraînerait une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points, vous devrez procéder à l'échange de votre permis de conduire étranger pour un permis de conduire français.

Procédure d’échange d’un permis de conduire étranger

La demande d’échange de permis de conduire étranger se fait maintenant entièrement en ligne sur le site de l’ANTS.

Il est impératif que votre permis de conduire remplisse les conditions suivantes :
• Être en cours de validité,
• Être délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France,
• Être délivré par un État pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France,
• Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité.

Tous les documents rédigés dans une autre langue que le français doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur habilité.

Attention : votre titre de séjour doit être en cours de validité

Vous trouverez la liste de documents à fournir sur le site Service-public.fr.

Durant toute la période d’instruction de votre dossier, vous conservez votre permis de conduire et vous pouvez donc conduire. A la fin de l’instruction vous serez contacté par mail et SMS afin que vous procédiez à l’envoi de votre permis. A réception de votre permis par le service instructeur, vous pourrez télécharger sur le site de l’ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS) valable 4 mois qui vous autorisera à conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire français.