Titres de séjour pour chercheurs

Si vous êtes un scientifique ou un doctorant ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse, vous pouvez séjourner et travailler en France. Aucune démarche migratoire n’est exigée.

Les citoyens britanniques sont désormais considérés comme ressortissants d’un pays tiers. Pour plus d’information vous pouvez consulter notre page spéciale Brexit.

Le titre de séjour « Passeport talent » est délivrée dans plusieurs cas. Les chercheurs ou doctorants en possession d’une convention d’accueil délivrée par un établissement agréé en France bénéficient du titre « Passeport-talent- chercheur ».

Votre convention d'accueil et votre visa "passeport talent" vous autorisent :

• À travailler pour la mission mentionnée sur votre convention d’accueil dès votre arrivée en France
• À entrer et sortir dans l’espace Schengen à votre guise pendant sa durée de validité

Les avantages du titre de séjour Passeport Talent -chercheur :
1. Il permet à son titulaire l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec la convention d’accueil sans avoir à solliciter d'autorisation de travail.

2. Ce titre de séjour peut être pluriannuel.

3. Les membres de la famille du titulaire de ce titre peuvent demander un titre de séjour portant la mention « passeport talent - famille ». Ce titre donne également droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Les différents types de visa « Passeport talent chercheur » :

• Séjour jusqu’à 90 jours : visa court séjour type C => Pas de formalité à effectuer à l’arrivée ! Ce visa n’est pas prolongeable.
• Séjour entre 3 mois et 12 mois : Visa Long Séjour type D valant Titre de Séjour « VLS-TS » : visa à valider en ligne.
• Séjour supérieur à 12 mois : visa de 3 mois type Visa Long Séjour (type D) : demande de titre de séjour à effectuer en ligne.

En cas de doute sur votre type de visa et sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.
 

A noter : votre convention d'accueil et votre visa (VLS-TS) "passeport talent" vous autorisent à travailler pour la mission mentionnée sur votre convention d’accueil dès votre arrivée en France même si votre VLS-TS n’est pas encore validé.

Dans les 2 mois suivants votre arrivée, vous devez faire valider votre VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour), ce qui lui donnera valeur de titre de séjour.

La validation se fait en ligne sur le site dédié (site disponible en français, anglais et chinois). Vous devrez payer en ligne une taxe de 200€ pour la validation de votre VLS-TS.

La référence de votre VLS-TS « Passeport talent» est l’article R431-16 10° du CESEDA.

VOUS VENEZ EN FRANCE AVEC VOTRE CONJOINT ETRANGER ressortissant d'un pays tiers : votre conjoint a dû recevoir le même type de visa avec la mention "Passeport talent-famille" et devra également le faire valider.

La référence de son VLS-TS « Passeport talent» est l’article R431-16 10° du CESEDA.

En cas de doute sur votre type de visa ou sur ces démarches, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

A noter : votre convention d'accueil et votre visa "passeport talent" vous autorisent à travailler pour la mission mentionnée sur votre convention d’accueil dès votre arrivée en France même si vous n'avez pas encore demandé votre carte de séjour.

Dans les 2 mois suivants votre arrivée et avant l'expiration de votre visa, vous devez déposer votre demande de titre de séjour. Ce dépôt se fait en ligne sur le site dédié (site disponible en français, anglais et chinois).

Une fois votre dossier déposé, vous recevrez une attestation de dépôt.

Lorsque votre demande sera validée vous recevrez une attestation de décision favorable qui étendra vos droits au séjour. Cette attestation accompagnée de votre visa expiré, prolongera vos droits au séjour et vous permettra de voyager dans l’Espace Schengen et de voyager entre votre pays d’origine et la France en attendant le retrait de votre titre de séjour.

Attention : en l'absence d'instruction de votre demande, si votre visa a expiré, vous recevrez une attestation de prolongation d’instruction qui prolongera les droits attachés à votre visa. Cette attestation de prolongation d’instruction, accompagnée de votre visa expiré, prolongera vos droits au séjour mais ne vous permettra pas de voyager dans l’Espace Schengen et de voyager entre votre pays d’origine et la France dans le cadre d'une première demande de titre de séjour.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour. Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée en ligne lors de ce rendez-vous. Le titre de séjour sera pluriannuel.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne sur le site de votre Préfecture. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour

Préfecture de la Loire: Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).

 

VOUS VENEZ EN FRANCE AVEC VOTRE CONJOINT ETRANGER ressortissant d'un pays tiers : votre conjoint a dû recevoir le même type de visa et devra également déposer une demande sur la plateforme en ligne.

En cas de doute sur votre type de visa et sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

La demande de renouvellement du titre de séjour doit être déposée au plus tard deux mois avant expiration du visa / titre de séjour. Les Préfectures ne tolérant aucun retard de dépôt, les demandes effectuées en dehors des dates de validité (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sont passibles d’une amende.

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux citoyens algériens (accord bilatéral particulier). Voir notre page dédiée pour doctorants et chercheurs algériens.

Votre VLS-TS ou votre titre de séjour "Passeport talent chercheur" peut être renouvelé si vous disposez d'une nouvelle convention d'accueil. Cette démarche se fait en ligne, tout comme votre changement de statut si vous disposez d'une convention d'accueil.

Lorsque votre convention d'accueil prend fin, en fonction de votre situation, vous pouvez, dans certains cas, demander à rester plus longtemps afin de rechercher un nouvel emploi. En fonction de vos projets, plusieurs solutions vous sont proposées.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Une fois votre dossier déposé, vous recevrez une attestation de dépôt.

Lorsque votre demande sera validée vous recevrez une attestation de décision favorable qui étendra de nouveau vos droits au séjour. Cette attestation, accompagnée de votre précédent titre ou VLS-TS vous permettra de voyager dans l’Espace Schengen et de voyager entre votre pays d’origine et la France en attendant le retrait de votre titre de séjour.

En l'absence d'instruction de votre demande, si votre titre de séjour a expiré, vous recevrez une attestation de prolongation d’instruction qui prolongera les droits attachés à votre titre précédent. Cette attestation de prolongation d’instruction vous permettra de voyager dans l’Espace Schengen et de voyager entre votre pays d’origine et la France dans le cadre d'une demande de renouvellement.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour. Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée en ligne lors de ce rendez-vous.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne sur le site de votre Préfecture. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour

Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h; sans rendez-vous sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).


Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra toujours être initiée deux à quatre mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour « Passeport talent » si vous êtes en situation de privation involontaire d'emploi (par exemple, un contrat non renouvelé). Cette prolongation vous permet de chercher un nouvel emploi dans le cadre d'une convention d'accueil et de bénéficier de vos droits acquis au chômage durant votre séjour.

Le renouvellement de votre titre de séjour "passeport talent", comme celui de votre conjoint, s'effectue deux à quatre mois avant l’expiration de votre visa ou titre de séjour actuel. Ce dépôt se fait en ligne sur le site dédié.

Une fois votre dossier déposé, vous recevrez une attestation de dépôt.

Lorsque votre demande sera validée vous recevrez une attestation de décision favorable qui étendra de nouveau vos droits au séjour. Cette attestation vous permettra de voyager dans l’Espace Schengen et de voyager entre votre pays d’origine et la France.

En l'absence d'instruction de votre demande, si votre titre de séjour a expiré, vous recevrez une attestation de prolongation d’instruction qui prolongera les droits attachés à votre titre précédent. Cette attestation de prolongation d’instruction vous permettra de voyager dans l’Espace Schengen et de voyager entre votre pays d’origine et la France dans le cadre d'une demande de renouvellement.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour. Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée en ligne lors de ce rendez-vous.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne sur le site de votre Préfecture. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour

Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h sauf le mardi. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra toujours être initiée deux à quatre mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

La carte de séjour temporaire « Recherche d’emploi/création d’entreprise » s’adresse aux titulaires d’une carte « Passeport talent-chercheur » ayant fini leurs travaux de recherche et n’ayant pas de droits ouverts auprès de France Travail.
Cette carte est valable 1 an et n’est pas renouvelable. Vous devrez vous acquitter d'une taxe de 75€ en timbres fiscaux.
Cette demande se fait en ligne :
Préfecture du Rhône : accès au site démarches simplifiées.

Durant cette période, vous serez autorisé à exercer une activité salariée dans le domaine souhaité.

La carte RECE permet à son titulaire :

• Soit d'exercer une activité salariée sans autorisation de travail de la plateforme, dans un domaine en relation avec sa formation ou ses recherches, sous conditions de rémunération
• Soit d'exercer une activité entrepreneuriale en lien avec ses études ou ses recherches

A la fin de ce délai d'un an, vous aurez la possibilité de solliciter selon le travail trouvé :
- une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " sous couvert d'une autorisation de travail sans que vous soit opposable la situation de l'emploi
- une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent - salarié qualifié ", ou " passeport talent-carte bleue européenne ".

Vous pourrez également à l'issue de la période d'un an, solliciter la carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/ profession libérale " ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent - création d'entreprise ".

Vous devrez selon la carte sollicitée préalablement demander un avis sur la viabilité économique sur la plateforme dédiée ou un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère réel et sérieux de votre projet de création d'entreprise.

Lien pour la demande d'avis entrepreneur.
Lien pour la demande d'avis "passeport talent - création d'entreprise".

En savoir plus sur les critères d’éligibilité selon votre situation.

En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

Les scientifiques algériens relèvent d’un accord bilatéral particulier. Les démarches pour l’obtention ou le renouvellement de votre certificat de résidence algérien (CRA) mention "scientifique-chercheur" s'effectuent dans la préfecture de votre lieu de résidence - modalités différentes selon les préfectures.


VOUS VENEZ EN FRANCE AVEC VOTRE CONJOINT ALGERIEN : votre conjoint devra également déposer ou renouveler une demande de certificat de résidence algérien (CRA) "conjoint de scientifique" dans la préfecture de son lieu de résidence - modalités différentes selon les préfectures.


Pour plus de détails, voir notre page dédiée pour doctorants et chercheurs algériens


En cas de doute sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter l’Espace Ulys.