Vous êtes ici : Version française > Assurances santé > Votre couverture santé en France > - Chercheurs européens et famille

Chercheurs européens et famille

Pendant votre séjour en France, il est indispensable que vous et votre famille soyez couverts par une assurance, qu'elle soit privée ou fournie par un organisme de Sécurité Sociale.

Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié ou autre).

Attention : Pensez à prendre avec vous votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) et demander auprès de votre caisse d’assurance maladie avant votre départ, le formulaire S041 (anciennement E104). Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre. Il permet l’ouverture des droits à l’Assurance Maladie.

Si vous n’avez pas demandé ce formulaire avant votre départ, la caisse d’assurance maladie locale s'adresse directement à votre ancienne caisse d'affiliation pour l'obtenir.

Pour plus d’information sur l’assurance maladie d’un étranger en France.

Les règles en matière de droits à l’assurance maladie dans le cadre d’un séjour à l’étranger varient d’un pays à l’autre. Il est nécessaire de prendre contact avec votre Caisse d’assurance maladie dans votre pays de résidence pour connaitre les conditions et la durée de votre couverture lors de votre séjour en France.

Vous pouvez également contacter le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)

Chercheur avec contrat de travail français

La législation européenne prévoit que si vous venez en France pour y travailler, vous serez exclusivement affilié au régime français de sécurité sociale dès votre première heure de travail en France.
Vous perdez dès lors la qualité d'assuré du régime de Sécurité sociale de votre Etat d'origine.

Votre employeur peut faire la démarche d’affiliation à votre place, renseignez-vous auprès de votre service des Ressources Humaines afin de savoir si c’est le cas. Sinon, vous devrez envoyer votre dossier vous-même.

Pour cela, vous devez vous affilier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en faisant une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (formulaire Cerfa S1106a).

Votre conjoint ou vos enfants majeurs résidant en France de manière stable et régulière pourront être affiliés au titre de la PUMA (Protection Universelle Maladie) sans délai de carence.

Vos enfants mineurs pourront être affiliés, en qualité d'ayants droit via le formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs.

Pour plus d’information sur l’affiliation au régime français pour les salariés.

Chercheur sans contrat de travail français

L'affiliation à la Sécurité sociale française est soumise à conditions, si vous ne bénéficiez pas d'un contrat de travail français.

Vous pouvez éventuellement en fonction de votre situation bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA) de la Sécurité Sociale française après 3 mois de résidence en France. Vérifiez votre éligibilité avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre lieu de résidence.

Vous devrez fournir des documents prouvant que vous n'avez plus de droit à la sécurité sociale dans votre précédent pays de résidence
. Vous devrez vous affilier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Attention : l'inscription n'est pas possible par anticipation. Vous devez attendre d'avoir 3 mois de résidence en France pour demander votre affiliation.

Si vous avez encore des droits dans votre précédent pays de résidence, il est fortement recommandé de demander :

Si vous n'avez aucun droit dans votre précédent pays de résidence, il est fortement recommandé d'arriver en France avec une assurance privée qui vous aidera aussi à prouver votre présence depuis 3 mois sur le territoire français.

Pour plus d'information sur le formulaire S1.