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Titres de séjour pour famille

Des dispositions ont été mises en place afin de faciliter l’installation en France de la famille du scientifique durant son séjour de recherche de longue durée (plus de 90 jours). Selon la nationalité des membres de la famille, les procédures peuvent varier. Vous trouverez ci-dessous les procédures selon chaque cas.

A LYON

Le cas des enfants de scientifique

Enfants ressortissants d'un pays européen, de la zone Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse

Aucune démarche n’est nécessaire pour les enfants ayant la nationalité d’un pays européen, de la zone Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse.

Enfants ressortissants d'un pays tiers

Les enfants ayant la nationalité d’un pays tiers non exemptée auront besoin d’un visa D de long séjour pour pouvoir entrer sur le territoire français. La demande pour ce visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.

Quelle que soit leur nationalité, les enfants mineurs de scientifiques peuvent séjourner librement en France sans titre de séjour.

Toutefois, si votre enfant doit voyager à l'étranger, il convient de demander auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence un Document de Circulation pour Etranger mineur (DCEM). Le DCEM permettra à votre enfant de revenir en France après un voyage à l'étranger sans avoir à demander un nouveau visa d'entrée. Ce document, dont la durée de validité varie en fonction de la durée de séjour des parents, est renouvelable jusqu’à sa majorité (18 ans), tant que ses parents sont en situation régulière en France. Le montant de la taxe est de 45€ à payer en timbres fiscaux.

Si l’un des parents de l’enfant a la nationalité d’un pays de l’UE/EEE/Suisse, ce document est gratuit.

Pour obtenir un DCEM pour votre enfant, il convient de prendre rendez-vous en ligne avec la Préfecture. La présence de l'enfant et d'au moins un de ses parents est obligatoire pour le dépôt du dossier et pour le retrait du DCEM.

ATTENTION :
le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Liste des documents à préparer pour l'obtention d'un DCEM.

Le cas des conjoints

Conjoint originaire d’un pays européen

Si votre conjoint est originaire de Suisse, d’un pays de l’Union Européenne ou de la zone EEE, il est libre de séjourner et travailler en France sans qu’aucune démarche administrative ne soit nécessaire.

Conjoint originaire d'un pays tiers

La demande de visa du conjoint

Si votre conjoint est originaire d’un pays tiers et qu'il n'est pas exempté, une demande de visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.
En savoir plus sur la demande de visa

Le titre de séjour du conjoint

Dans les deux mois suivants l'arrivée en France, le conjoint d'un scientifique doit suivre la même procédure que son époux/épouse. En fonction des mentions sur son visa, le conjoint devra obtenir :
• soit une validation du visa ;
• soit une demande de titre de séjour en Préfecture (prise de rendez-vous et contrôle des dossiers par l'espace Ulys).
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

Le renouvellement du titre de séjour du conjoint

Le renouvellement du titre de séjour de votre conjoint s'effectue auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Un dossier de demande de renouvellement doit être introduit dans les deux mois avant la fin de validité de son titre de séjour actuel. Vous devez contacter l'Espace Ulys pour prendre rendez-vous auprès de la Préfecture.
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

A SAINT-ETIENNE

Le cas des enfants de scientifique

Enfants ressortissants d'un pays européen, de la zone Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse

Aucune démarche n’est nécessaire pour les enfants ayant la nationalité d’un pays européen, de la zone Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse.

Enfants ressortissants d'un pays tiers

Les enfants ayant la nationalité d’un pays tiers non exemptée auront besoin d’un visa D de long séjour pour pouvoir entrer sur le territoire français. La demande pour ce visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.

Quelle que soit leur nationalité, les enfants mineurs de scientifiques peuvent séjourner librement en France sans titre de séjour.

Toutefois, si votre enfant doit voyager à l'étranger, il convient de demander auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence un Document de Circulation pour Etranger mineur (DCEM). Le DCEM permettra à votre enfant de revenir en France après un voyage à l'étranger sans avoir à demander un nouveau visa d'entrée. Ce document, dont la durée de validité varie en fonction de la durée de séjour des parents, est renouvelable jusqu’à sa majorité (18 ans) tant que ses parents sont en situation régulière en France. Le montant de la taxe est de 45€ à payer en timbres fiscaux.

Si l’un des parents de l’enfant a la nationalité d’un pays de l’UE/EEE/Suisse, ce document est gratuit.

Pour obtenir un DCEM pour votre enfant dans la Loire, il convient de :

- Télécharger et compléter le formulaire CERFA correspondant
- Joindre la copie des documents justificatifs demandés
- Déposer le dossier dans la Boite de dépôt Express prévue à cet effet dans la Préfecture ou l'envoyer par voie postale.
- Vous recevrez ensuite un accusé de réception puis une convocation pour venir retirer le document. La présence de l'enfant et d'au moins un de ses parents est obligatoire pour le retrait du DCEM.

Pour toute information complémentaire retrouvez la démarche sur le module internet de du Bureau de l’Immigration de la Préfecture de la Loire.

ATTENTION : le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Le cas des conjoints

Conjoint originaire d’un pays européen

Si votre conjoint est originaire de Suisse, d’un pays de l’Union Européenne ou de la zone EEE, il est libre de séjourner et travailler en France sans qu’aucune démarche administrative ne soit nécessaire.

Conjoint originaire d'un pays tiers

La demande de visa du conjoint

Si votre conjoint est originaire d’un pays tiers et qu'il n'est pas exempté, une demande de visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.
En savoir plus sur la demande de visa

Le titre de séjour du conjoint

Dans les deux mois suivants l'arrivée en France, le conjoint d'un scientifique doit suivre la même procédure que son époux/épouse. En fonction des mentions sur son visa, le conjoint devra obtenir :
• soit une validation du visa ;
• soit une demande de titre de séjour en Préfecture (prise de rendez-vous et contrôle des dossiers par l'espace Ulys).
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

Le renouvellement du titre de séjour du conjoint

Le renouvellement du titre de séjour de votre conjoint s'effectue auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Un dossier de demande de renouvellement doit être introduit dans les deux mois avant la fin de validité de son titre de séjour actuel. Vous devez contacter l'Espace Ulys pour prendre rendez-vous auprès de la Préfecture.
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre.