Titres de séjour pour doctorants

VOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS EUROPEEN

 

Si vous êtes un doctorant ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse, vous pouvez séjourner et travailler en France. Aucune démarche migratoire n’est exigée.

Les citoyens britanniques sont désormais considérés comme ressortissants d’un pays tiers. Pour plus d’information vous pouvez consulter notre page spéciale Brexit

VOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS TIERS

La procédure et le type de titre de séjour pour les doctorants originaires de pays tiers (hors UE, zone EEE et Suisse) peut varier selon la situation du doctorant. La procédure à suivre est à déterminer en fonction de votre situation :

• Inscription ou non en doctorat dans un établissement français
• Délivrance ou non d’une convention d’accueil par un établissement français

Si vous êtes inscrit en doctorat dans un établissement français, celui-ci peut vous délivrer une convention d’accueil si vous remplissez certaines conditions. La plus fréquente est la délivrance d’un contrat doctoral.

Attention : Les doctorants de nationalité algérienne relèvent d’un accord bilatéral particulier. Un certificat de résidence mention "scientifique-chercheur" leur est délivré à la place du "Passeport talent chercheur". Les démarches pour l’obtention de ce certificat annuel sont spécifiques. Consultez notre page dédiée.

Si vous êtes un doctorant originaire d’un pays tiers, que vous êtes inscrit en doctorat en France et que vous avez obtenu une convention d’accueil de votre établissement vous avez dû obtenir un Visa de Long Séjour mention « Passeport talent - chercheur ». En fonction de la durée de votre séjour, il vous faudra soit faire valider votre visa (séjour de 3 à 12 mois), soit demander un titre de séjour (séjour de plus de 12 mois).

La validation ou la demande d’un titre de séjour se fait en ligne sur le site dédié

En savoir plus sur les démarches à réaliser pour les titulaires d’un «Passeport talent chercheur»

Vous recevrez un visa long séjour mention « Etudiant ». Vous ne pouvez pas bénéficier du statut « Passeport talent-chercheur ».

Attention : dans ce cas, le droit au séjour de votre conjoint n’est pas automatique (nous consulter avant le départ) et il ne pourra pas travailler en France (sauf ressortissants E.E.E.).

En fonction de la durée de votre séjour, il vous faudra soit faire valider votre visa (séjour de 4 à 12 mois), soit demander un titre de séjour (séjour de plus de 12 mois).

La validation ou la demande d’un titre de séjour se fait en ligne sur le site dédié

Le visa ou titre de séjour "étudiant" vous permettra de travailler sous certaines conditions : Pour en savoir plus

En tant qu’étudiant international, le Students Welcome Desk de l’Université De Lyon peut vous aider dans vos démarches. Une hotline est mise à disposition chaque année de septembre à novembre.

Pour plus d’information sur le Students Welcome Desk

Vous pouvez également consulter le service des relations internationales de votre établissement : liste par établissement.

Pour plus d'informations sur votre visa/titre de séjour « étudiant » : FAQ Students Welcome Desk

Si vous êtes accueilli dans le cadre d’un séjour de recherche en application de l’article L. 434-1 du Code de la recherche, votre séjour peut faire l’objet d’une Convention de Séjour Recherche avec votre établissement d’accueil.

Selon le montant de votre financement (bourse + éventuel complément) vous pourrez prétendre :

• A partir d’un certain montant (défini en fonction du montant mensuel minimum du contrat doctoral de droit public) : a un visa / titre de séjour « passeport talent -chercheur ». Votre établissement devra dans ce cas vous remettre une convention d’accueil.

Pour plus de détails sur les démarches à réaliser pour les titulaires d’un « Passeport-talent chercheur »

• En dessous de ce montant (défini en fonction du montant mensuel minimum du contrat doctoral de droit public) : a un visa / titre de séjour « étudiant ».

 

La demande de renouvellement du titre de séjour doit être déposée au plus tard deux mois avant expiration du visa / titre de séjour. Les Préfectures ne tolérant aucun retard de dépôt, les demandes effectuées en dehors des dates de validité (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sont passibles d’une amende.

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux ressortissants algériens (accord bilatéral particulier).

Le renouvellement de votre titre de séjour « Etudiant », s'effectue sur la plateforme ANEF dans les deux mois avant l’expiration de votre visa ou titre de séjour actuel.

Vous déposerez votre dossier en ligne, en suivant les instructions. Si votre dossier est complet, vous recevrez, dans un premier temps une attestation de confirmation du dépôt de la demande. Si votre titre de séjour expire avant que la carte soit prête, vous recevrez une attestation de prolongation d'instruction, qui étend les droits de votre titre de séjour.

Un mail vous avertira de tout nouveau document disponible sur la plateforme.

Le versement d’une taxe de 75€ en timbres fiscaux vous sera demandé lors du retrait de votre nouveau titre de séjour.

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra être initiée dans les deux mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

Pour plus d'informations sur le renouvellement de votre visa / titre de séjour étudiant:
FAQ Students Welcome Desk

Si votre convention d’accueil est renouvelée par votre établissement, vous pourrez faire une demande de renouvellement de votre « passeport talent chercheur sur la plateforme ANEF. Si vous obtenez une convention d’accueil pour la première fois, vous pourrez changer de statut vers « Passeport talent chercheur » en faisant une demande de renouvellement sur la plateforme ANEF.

Après vos études ou à la fin de votre contrat doctoral, vous aurez la possibilité, selon si vous êtes indemnisé ou non par Pole emploi, de demander le renouvellement de votre « passeport talent chercheur » suite à la privation involontaire de votre emploi ou de demander un titre de séjour RECE (Recherche d'emploi / création d'entreprise) pour les doctorants ayant terminé leur travaux de recherche et titulaires d'un titre de séjour "passeport talent chercheur" en cours de validité.

Attention : le titre « RECE » ne peut être obtenu qu'une fois ; il n'est pas renouvelable.

Pour plus d’information consultez la page "Titres de séjour pour chercheurs », onglet "Renouvellement du passeport-talent chercheur ou changement de statut » rubrique "Demande de la carte RECE"