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Titres de séjour pour chercheurs

Scientifique ressortissant d'un pays européen

Si vous êtes un scientifique ou un doctorant ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse, vous pouvez séjourner et travailler en France. Aucune démarche administrative n’est nécessaire.

Scientifique ressortissant d'un pays tiers

En 2016, la carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent » a été créée pour simplifier l’installation des étrangers salariés ou non-salariés qui veulent contribuer à l’attractivité économique de la France. Cette carte est délivrée dans plusieurs cas. Les chercheurs peuvent bénéficier de la mention « chercheur ». Sous certaines conditions, les doctorants peuvent en bénéficier.

Les quelques avantages de la carte Passeport Talent:
1. Les membres de la famille du titulaire de cette carte peuvent se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent - famille » qui évite d'avoir recours à la procédure du regroupement familial. Cette carte donne également droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
2. Elle permet l'exercice d'une activité professionnelle salariée sans avoir à solliciter d'autorisation de travail auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
3. C’est une carte pluriannuelle et dispense donc son titulaire de fastidieuses démarches de renouvellement annuel en préfecture.
4. A Lyon, l’Espace Ulys est en charge de la vérification des dossiers PT Chercheur et de la prise de RDV en Préfecture ; à Saint Etienne, l’Espace Ulys propose de récupérer les dossiers de demande de titre de séjour afin de les déposer en Préfecture.

Vous résidez à Lyon

A Lyon, l’Espace Ulys est en charge de la vérification des dossiers "Passeport Talent-chercheur", "Scientifique chercheur" algériens et de leur conjoint.

Vous avez un visa ou un titre de séjour Passeport talent

Vous avez un visa VLS-TS mention R311-3 9° L313-20 4° "Passeport talent"

Dans les 3 mois suivants votre arrivée, vous devez faire valider votre visa long séjour, ce qui lui donnera valeur de titre de séjour.

La validation doit se demander en ligne sur le site dédié (site disponible en français, anglais et chinois). Vous devrez payer une taxe de 200€ pour la validation de votre VLS-TS.

Votre convention d'accueil et votre visa "passeport talent" vous autorisent :
• à travailler pour la mission mentionnée sur votre convention d’accueil dès votre arrivée en France même si votre visa n’est pas encore validé ;
• à entrer et sortir dans l’espace Schengen à votre guise pendant les 3 premiers mois.

Si vous avez un doute sur le type de visa que vous avez reçu, envoyez-en une copie par email à l'Espace Ulys. Nous pourrons ainsi vous indiquer la procédure à suivre.

VOUS VENEZ A LYON AVEC VOTRE CONJOINT : votre conjoint a dû recevoir le même type de visa mention R311-3 "Passeport talent-famille" et devra également le faire valider.

Vous avez un visa mention L313-20 4° "passeport talent-carte de séjour à solliciter"

Attention : certains visas délivrés récemment sont différents. Ils portent la mention « C.SEJ A SOLLIC ». En cas de doute, contactez-nous pour faire vérifier votre visa.

Dans les 2 mois suivants votre arrivée, vous devez obligatoirement contacter l'Espace Ulys pour prendre rendez-vous avec nous. Le jour de ce rendez-vous, nous vérifierons votre dossier et prendrons rendez-vous pour vous avec la Préfecture du Rhône afin de déposer votre demande de titre de séjour.

Le jour du rendez-vous en Préfecture, et sous réserve d'un dossier complet, vous recevrez dans un premier temps une autorisation provisoire de séjour (APS). Cette APS vous permet de résider et travailler sur le territoire français le temps de recevoir votre titre de séjour. Vous serez également autorisé à voyager en dehors du territoire français.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour (environ 2 mois après le dépôt). Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée lors de ce rendez-vous. Le titre de séjour sera pluriannuel.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, prenez rendez-vous sur le site dédié. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

VOUS VENEZ A LYON AVEC VOTRE CONJOINT : votre conjoint a dû recevoir le même type de visa mention L313-21 et devra également nous contacter pour prendre rendez-vous à la Préfecture. Le jour du rendez-vous de votre conjoint, votre présence à ses côtés sera obligatoire.

Télécharger la liste des justificatifs pour la Préfecture.

Renouvellement du titre de séjour « Passeport talent-chercheur » ou changement de statut

Dans le cas d’un changement de statut vers « Passeport talent-chercheur » (par exemple, depuis un titre de séjour « Etudiant ») vous devez suivre la même procédure que pour le renouvellement.

Le renouvellement de votre titre de séjour "passeport talent", comme celui de votre conjoint, s'effectue auprès de la Préfecture dans les deux mois avant l'expiration de votre visa ou titre de séjour actuel. Vous devez obligatoirement contacter l'Espace Ulys pour prendre rendez-vous avec nous. Le jour de ce rendez-vous, nous vérifierons votre dossier et prendrons rendez-vous pour vous avec la Préfecture du Rhône afin de déposer votre demande de titre de séjour.

Le jour du rendez-vous en Préfecture, et sous réserve d'un dossier complet, vous recevrez dans un premier temps un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour "passeport talent".

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour (environ 2 mois après le dépôt). Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée lors de ce rendez-vous.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, prenez rendez-vous sur le site dédié. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra être initiée dans les deux mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

Télécharger la liste des justificatifs pour le renouvellement

Vous êtes scientifique Algérien


Les scientifiques algériens relèvent d’un accord bilatéral particulier. Les démarches pour l’obtention de votre titre de séjour se font en préfecture.

Première demande de titre de séjour "Scientifique-chercheur"

Dans les 2 mois suivants votre arrivée, vous devez obligatoirement contacter l'Espace Ulys pour prendre rendez-vous avec nous. Le jour de ce rendez-vous à l'Espace Ulys, nous vérifierons votre dossier et prendrons rendez-vous pour vous avec la Préfecture du Rhône afin de déposer votre demande de titre de séjour.

Le jour du rendez-vous en Préfecture, et sous réserve d'un dossier complet, vous recevrez dans un premier temps un récépissé de dépôt de première demande de titre de séjour. Ce document vous autorise à séjourner et travailler légalement sur le territoire français en attendant que votre titre de séjour soit édité.

Attention : ce récépissé ne vous donne pas le droit de voyager au-delà de la validité du visa. Il faudra attendre de recevoir votre titre de séjour pour voyager à nouveau.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour (environ 2 mois après le dépôt).
Afin de retirer votre titre en Préfecture, prenez rendez-vous sur le site dédié. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Télécharger la liste des justificatifs pour une première demande de titre de séjour

Renouvellement de votre titre de séjour « Scientifique-chercheur » ou changement de statut

Dans le cas d’un changement de statut vers « Scientifique-chercheur » (par exemple, depuis un titre de séjour « Etudiant ») vous devez suivre la même procédure que pour le renouvellement.

Le renouvellement de votre titre de séjour "Scientifique-Chercheur", comme celui de votre conjoint, s'effectue auprès de la Préfecture dans les deux mois avant l'expiration de votre titre de séjour actuel. Vous devez obligatoirement contacter l'Espace Ulys pour prendre rendez-vous avec nous. Le jour de ce rendez-vous à l'Espace Ulys, nous vérifierons votre dossier et prendrons rendez-vous pour vous avec la Préfecture du Rhône afin de déposer votre demande de titre de séjour.

Le jour du rendez-vous en Préfecture, et sous réserve d'un dossier complet, vous recevrez dans un premier temps un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour "scientifique".

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour (environ 2 mois après le dépôt). Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée lors de ce rendez-vous.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, prenez rendez-vous sur le site dédié. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra être initiée dans les deux mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

Télécharger la liste des pièces justificatives pour le renouvellement

Procédure de renouvellement à la fin de votre séjour

Attention : les citoyens algériens dépendent d’un accord bilatéral particulier. Les dispositions suivantes peuvent ne pas s’appliquer.

A l’issue de votre séjour, et en fonction de votre situation, vous pouvez demander à rester plus longtemps afin de rechercher un nouvel emploi. En fonction de vos projets, deux solutions vous sont proposées.

Renouvellement de votre titre de séjour sur la base de la privation involontaire d’emploi

Vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour « Passeport talent » si vous êtes en situation de privation involontaire d'emploi (par exemple, un contrat non renouvelé). Cette prolongation vous permet de chercher un nouvel emploi dans le domaine universitaire et de bénéficier de vos droits acquis au chômage durant votre séjour.

Comme pour le renouvellement classique, vous devez contacter l’Espace Ulys pour faire vérifier votre dossier.

Le renouvellement de votre titre de séjour "Passeport talent", comme celui de votre conjoint, s'effectue auprès de la Préfecture dans les deux mois avant l'expiration de votre visa ou titre de séjour actuel. Vous devez obligatoirement contacter l'Espace Ulys pour prendre rendez-vous avec nous. Le jour de ce rendez-vous, nous vérifierons votre dossier et prendrons rendez-vous pour vous avec la Préfecture du Rhône afin de déposer votre demande de titre de séjour.

Le jour du rendez-vous en Préfecture, et sous réserve d'un dossier complet, vous recevrez dans un premier temps un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour "passeport talent".

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour (environ 2 mois après le dépôt). Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée lors de ce rendez-vous.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, prenez rendez-vous sur le site dédié. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Télécharger la liste des documents nécessaires pour le renouvellement sur la base de la privation involontaire d’emploi.

Demande de la carte « Recherche d’emploi/création d’entreprise »

La carte de séjour temporaire « Recherche d’emploi/création d’entreprise » s’adresse aux titulaires d’une carte « Passeport talent-chercheur » ayant fini leurs travaux de recherche et n’ayant pas de droits ouverts auprès de Pôle Emploi.
Cette carte est valable 1 an et n’est pas renouvelable. Vous devrez vous acquitter d'une taxe de 75€ en timbres fiscaux.

Il convient de prendre rendez-vous directement en ligne avec la Préfecture pour le dépôt de la demande d’une carte « Recherche d’emploi/Création d’entreprise ». Il est conseillé d’anticiper la demande en raison de délais importants pour obtenir un rendez-vous.

Durant cette période, vous serez autorisé à exercer une activité salariée dans le domaine souhaité.

A la fin de ce délai d’un an, vous aurez la possibilité de demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi ou créez une entreprise. Certains titres de séjour sont soumis à conditions. Vérifiez que votre situation corresponde aux critères du titre visé.

En savoir plus sur les critères d’éligibilité selon votre situation.

Vous résidez à Saint-Etienne

A Saint-Etienne, l’Espace Ulys vérifie la complétude des dossiers "Passeport talent-chercheur" et "Scientifique-chercheur" algérien avant votre dépôt en Préfecture.

Vous avez un visa ou un titre de séjour Passeport talent

Vous avez un visa VLS-TS mention R311-3 9° L313-20 4° "Passeport talent"

ATTENTION : la Préfecture de la Loire ne tolère aucun retard de dépôt. Tout dépôt effectué en dehors des dates de validité du titre de séjour (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sera passible d’une amende de 180€.

Dans les 3 mois suivants votre arrivée, vous devez faire valider votre visa long séjour, ce qui lui donnera valeur de titre de séjour.

La validation doit se demander en ligne sur le site dédié (site disponible en français, anglais et chinois). Vous devrez payer une taxe de 200€ pour la validation de votre VLS-TS.

Votre convention d'accueil et votre visa "passeport talent" vous autorisent :
• à travailler pour la mission mentionnée sur votre convention d’accueil dès votre arrivée en France même si votre visa n’est pas encore validé ;
• à entrer et sortir dans l’espace Schengen à votre guise pendant les 3 premiers mois.

Si vous avez un doute sur le type de visa que vous avez reçu, envoyez-en une copie par email à l'Espace Ulys à Saint-Etienne. Nous pourrons ainsi vous indiquer la procédure à suivre.

VOUS VENEZ A SAINT ETIENNE AVEC VOTRE CONJOINT : votre conjoint a dû recevoir le même type de visa mention R311-3 "Passeport talent-famille" et devra également le faire valider.

Vous avez un visa mention L313-20 4° "passeport talent-carte de séjour à solliciter"

ATTENTION :

  • La Préfecture de la Loire ne tolère aucun retard de dépôt. Tout dépôt effectué en dehors des dates de validité du titre de séjour (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sera passible d’une amende de 180€.
  • Certains visas délivrés récemment sont différents. Ils portent la mention « C.SEJ A SOLLIC ». En cas de doute, contactez-nous pour faire vérifier votre visa.

Dans les 2 mois suivants votre arrivée, vous devez effectuer obligatoirement prendre rendez-vous sur le site de la Préfecture de la Loire et contacter l'Espace Ulys. Afin de faciliter vos démarches et de limiter l’attente, nous vérifierons votre dossier avant votre rendez-vous avec la Préfecture de la Loire.

Télécharger la liste des justificatifs « Passeport Talent-chercheur » pour la Préfecture de la Loire.
Seules les copies des pièces seront conservées par la Préfecture pour un dépôt de dossier. Cependant, veillez à avoir les originaux. Ils vous seront demandés par la Préfecture pour vérifications.

Le jour du rendez-vous en Préfecture, et sous réserve d'un dossier complet, vous recevrez dans un premier temps un récépissé de première demande ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour (APS). Cette APS vous permet de résider et travailler sur le territoire français le temps de recevoir votre titre de séjour. L’APS vous permettra de pouvoir voyager pendant la durée d’attente d’édition de votre premier titre de séjour. N’oubliez pas de la joindre à votre passeport si vous devez vous déplacer.

Une fois le titre de séjour définitif prêt, vous recevrez un SMS de la Préfecture vous indiquant la possibilité de venir le chercher. Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter en Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 sans rendez-vous. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).
Afin de retirer votre titre, vous devrez vous acquitter d’une taxe de 225€ en timbres fiscaux.

VOUS VENEZ A SAINT ETIENNE AVEC VOTRE CONJOINT : votre conjoint a dû recevoir le même type de visa mention L313-21 et devra également prendre rendez-vous pour déposer une demande en Préfecture. Le jour du rendez-vous de votre conjoint, votre présence à ses côtés sera obligatoire. Afin de faciliter vos démarches et de limiter l’attente, l’Espace Ulys Saint Etienne vous propose de vérifier le dossier avant dépôt en Préfecture.

Renouvellement du titre de séjour « Passeport talent-chercheur » ou de changement de statut

ATTENTION :

  • La Préfecture de la Loire ne tolère aucun retard de dépôt. Tout dépôt effectué en dehors des dates de validité du titre de séjour (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sera passible d’une amende de 180€.


Dans le cas d’un changement de statut vers « Passeport talent-chercheur » (par exemple, depuis un titre de séjour « Etudiant ») vous devez suivre la même procédure que pour le renouvellement.

Le renouvellement de votre titre de séjour "Passeport talent", comme celui de votre conjoint, s'effectue dans les deux mois avant l'expiration de votre visa ou titre de séjour actuel. Vous devez prendre rendez-vous en Préfecture afin de réaliser le dépôt du dossier.  Il est conseillé d’anticiper la demande en raison de délais importants pour obtenir un rendez-vous. Afin de faciliter vos démarches et de limiter l’attente, l’Espace Ulys vérifiera votre dossier avant votre rendez-vous avec la Préfecture de la Loire.

Télécharger la liste des justificatifs renouvellement « Passeport Talent-chercheur » pour la Préfecture de la Loire.

Seules les copies des pièces seront conservées par la Préfecture pour un dépôt de dossier. Cependant, veillez à avoir les originaux. Ils vous seront demandés par la Préfecture pour vérifications.

Le jour du rendez-vous en Préfecture, et sous réserve d'un dossier complet, vous recevrez votre récépissé de renouvellement de titre « Passeport Talent-chercheur ». Il vous permettra de voyager accompagné de l’ancien titre de séjour et du passeport.

Une fois le titre de séjour définitif prêt, vous recevrez un SMS de la Préfecture vous indiquant la possibilité de venir le chercher. Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter en Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 sans rendez-vous. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).
Afin de retirer votre titre, vous devrez vous acquitter d’une taxe de 225€ en timbres fiscaux.

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra être initiée dans les deux mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

VOUS VENEZ A SAINT ETIENNE AVEC VOTRE CONJOINT : votre conjoint devra également prendre rendez-vous en Préfecture et nous contacter pour vérifier son dossier. Le jour du rendez-vous de votre conjoint, votre présence à ses côtés sera obligatoire.

Vous êtes scientifique Algérien

Les scientifiques algériens relèvent d’un accord bilatéral particulier. Les démarches pour l’obtention de votre titre de séjour se font en préfecture.

Première demande de titre de séjour "Scientifique-chercheur"

 ATTENTION :
  • La Préfecture de la Loire ne tolère aucun retard de dépôt. Tout dépôt effectué en dehors des dates de validité du titre de séjour (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sera passible d’une amende de 180€.

Dans les 2 mois suivants votre arrivée, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous sur le site de la Préfecture de la Loire pour effectuer une demande de titre de séjour et contacter l'Espace Ulys.  Il est conseillé d’anticiper la demande en raison de délais importants pour obtenir un rendez-vous en Préfecture. Afin de faciliter vos démarches et de limiter l’attente, nous vérifierons votre dossier avant votre rendez-vous avec la Préfecture de la Loire.

Le jour du rendez-vous en Préfecture, et sous réserve d'un dossier complet, vous recevrez dans un premier temps un récépissé de dépôt de première demande de titre de séjour. Ce document vous autorise à séjourner et travailler légalement sur le territoire français en attendant que votre titre de séjour soit édité.
Attention : ce récépissé ne vous donne pas le droit de voyager au-delà de la validité du visa. Il faudra attendre de recevoir votre titre de séjour pour voyager à nouveau.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour (environ 2 mois après le dépôt). Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée lors de ce rendez-vous. Le titre de séjour sera pluriannuel.
Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter en Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 sans rendez-vous. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).

Télécharger la liste des justificatifs « Scientifique-Chercheur » pour la Préfecture de la Loire.

Seules les copies des pièces seront conservées par la Préfecture pour un dépôt de dossier. Cependant, veillez à avoir les originaux. Ils vous seront demandés par la Préfecture pour vérifications.

Renouvellement de votre titre de séjour "Scientifique-chercheur" ou changement de statut

ATTENTION :

  • La Préfecture de la Loire ne tolère aucun retard de dépôt. Tout dépôt effectué en dehors des dates de validité du titre de séjour (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sera passible d’une amende de 180€.


Dans le cas d’un changement de statut vers « Scientifique-chercheur » (par exemple, depuis un titre de séjour « Etudiant ») vous devez suivre la même procédure que pour le renouvellement.

Le renouvellement de votre titre de séjour « Scientifique-chercheur » (et de celui de votre conjoint le cas échéant) s'effectue dans les deux mois avant la fin de validité de votre visa ou titre de séjour actuel. Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous sur le site de la Préfecture de la Loire et contacter l'Espace Ulys.  Il est conseillé d’anticiper la demande en raison de délais importants pour obtenir un rendez-vous en Préfecture.

Afin de faciliter vos démarches et de limiter l’attente, nous vérifierons votre dossier avant votre rendez-vous avec la Préfecture de la Loire.

Le jour du rendez-vous en Préfecture, et sous réserve d'un dossier complet, vous recevrez dans un premier temps un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour "scientifique" vous permettant de voyager.
Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour (environ 2 mois après le dépôt). Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter en Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 sans rendez-vous. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé). Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée pour retirer le titre.

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra être initiée dans les deux mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

Télécharger la liste des justificatifs renouvellement « Scientifique-chercheur » pour la Préfecture de la Loire.

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra être initiée dans les deux mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

VOUS VENEZ A SAINT ETIENNE AVEC VOTRE CONJOINT :
votre conjoint devra également nous contacter. Le jour du rendez-vous de votre conjoint, votre présence à ses côtés sera obligatoire.

Procédure de renouvellement à la fin de votre séjour

Attention : les citoyens algériens dépendent d’un accord bilatéral particulier. Les dispositions suivantes peuvent ne pas s’appliquer.

A l’issue de votre séjour, et en fonction de votre situation, vous pouvez demander à rester plus longtemps afin de rechercher un nouvel emploi. En fonction de vos projets, deux solutions vous sont proposées.

Renouvellement de votre titre de séjour sur la base de la privation involontaire d’emploi

ATTENTION :
  • la Préfecture de la Loire ne tolère aucun retard de dépôt. Tout dépôt effectué en dehors des dates de validité du titre de séjour (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sera passible d’une amende de 180€.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour « Passeport-talent » si vous êtes en situation de privation involontaire d'emploi (par exemple, un contrat non renouvelé). Cette prolongation vous permet de chercher un nouvel emploi dans le domaine universitaire et de bénéficier de vos droits acquis au chômage durant votre séjour.

Comme pour le renouvellement classique, vous devez prendre rendez-vous auprès de la Préfecture pour effectuer votre dépôt de dossier et contacter l’Espace Ulys pour faire vérifier votre dossier.

Télécharger la liste des documents nécessaires pour le renouvellement sur la base de la privation involontaire d’emploi.

Demande de la carte « Recherche d’emploi/création d’entreprise »

ATTENTION : la Préfecture de la Loire ne tolère aucun retard de dépôt. Tout dépôt effectué en dehors des dates de validité du titre de séjour (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sera passible d’une amende de 180€.

La carte de séjour temporaire « Recherche d’emploi/création d’entreprise » s’adresse aux titulaires d’une carte « Passeport talent-chercheur » ayant fini leurs travaux de recherche et n’ayant pas de droits ouverts auprès de Pôle Emploi.
Cette carte est valable 1 an et n’est pas renouvelable.  Vous devrez vous acquitter d'une taxe de 75€ en timbres fiscaux.

Il convient de prendre rendez-vous directement en ligne avec la Préfecture pour le dépôt de la demande d’une carte « Recherche d’emploi/Création d’entreprise ». Il est conseillé d’anticiper la demande en raison de délais importants pour obtenir un rendez-vous.

Durant cette période, vous serez autorisé à exercer une activité salariée dans le domaine souhaité.

A la fin de ce délai d’un an, vous aurez la possibilité de demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi ou créez une entreprise. Certains titres de séjour sont soumis à conditions. Vérifiez que votre situation corresponde aux critères du titre visé.

En savoir plus sur les critères d’éligibilité selon votre situation.