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Communiqué

RHÔNE - COVID-19 : Information dans le Rhône

Le 29 octobre 2020

Rhône

MISE A JOUR : 29/10/2020 - Le coronavirus continue de circuler sur le territoire. Suite à l'annonce du Président de la République le 27 octobre, le confinement généralisé est instauré à compter du 30 octobre 2020.

Le 28 octobre 2020, le Président de la République a annoncé un nouveau confinement de l'ensemble du territoire français. Cette mesure s'appliquera du 30 octobre 2020 au 1er décembre, au moins. La situation sera réévaluée tous les 15 jours pour, éventuellement, adapter certaines conditions du confinement.

Le Premier Ministre détaillera les conditions de ce nouveau confinement lors de la conférence de presse qui se tiendra la 29 octobre. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page ne sont pas définitives et sont amenées à évoluer dans les jours qui suivent.

Consultez les mesures restrictives encore en vigueur sur les thématiques suivantes :


ECOLES ET UNIVERSITES
NEW 29/10/2020 - Le Président de la République a annoncé que les écoles, de la crèche au lycée, resteront ouvertes pendant le confinement. Des protocoles sanitaires renforcés seront appliqués au sein des établissements.

NEW 29/10/2020 - Les universités et établissements d'enseignement supérieur ne dispenseront que des cours en ligne. Ces établissements ne pourront plus accueillir les étudiants.

Afin de protéger les élèves et les personnels, dans le contexte Covid-19, cette rentrée se fait dans le respect des règles sanitaires. Le port du masque pour les adultes et les élèves de plus de 11 ans est obligatoire dans les écoles et universités.

En maternelle et à l'école primaire, à partir de 3 cas confirmés dans une classe de covid, cette classe pourra être fermée.

COMMERCES
NEW 29/10/2020 - Les commerces non-essentiels seront fermés, au moins jusqu'au 1er décembre. La liste des commerces pouvant poursuivre leur activité sera bientôt mise à jour.

Le port du masque est obligatoire dans tous les espaces publics clos.

DEPLACEMENTS

NEW 29/10/2020 – A compter de vendredi 30 octobre à minuit, sortir de chez soi ne sera plus possible. Seules exceptions : les déplacements pour motifs de santé, familiaux, professionnels ou pour les animaux de compagnie restent autorisés. Cette mesure s'applique jusqu'au 1er décembre au moins.

Les attestations ci-dessous pourraient être modifiées. Le Premier Ministre, lors de la conférence de presse du 29 octobre, précisera les modalités d'utilisation.
Une attestation sera nécessaire pour tout déplacement :
Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire :
PDF    WORD    ATTESTATION DEMATERIALISEE

Si vous devez sortir pendant ces horaires pour raisons professionnelles, un justificatif de votre employeur sera à ajouter à votre attestation
Téléchargez l'attestation de déplacement professionnelle :
PDF    WORD

En cas de non-respect du couvre-feu, vous vous exposerez à une amende.

PORT DU MASQUE

Le port du masque est obligatoire, pour toute personne âgée de 11 ans et plus, à Lyon et Villeurbanne 24h/24.

Le port du masque est obligatoire de 6h à 2h du matin dans ces communes :

  • Bron,
  • Belleville-en-Beaujolais,
  • Caluire-et-Cuire,
  • Chassieu,
  • Francheville,
  • Givors,
  • Vaulx-en-Velin,
  • Vénissieux,
  • Saint-Fons,
  • Saint-Priest,
  • Rillieux-la-Pape
  • Tassin-la-Demi-Lune,
  • Sainte-Foy-Lès-Lyon,
  • Saint-Genis-Laval,
  • Décines.

En cas de non-respect du port du masque, vous vous exposez à une amende de 135 €.

Dans les transports en commun, le port du masque est obligatoire. Le non-respect du port du masque dans les transports en commun sera sanctionné par 135€ d’amende.

NEW 30/09/2020 - Les rassemblements sur la voie publique de plus de 10 personnes sont interdits.


ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE

Les détenteurs d'un permis de conduire non-européen et non-français bénéficient d’un délai supplémentaire pour la demande d’échange de permis de conduire :

  • Vous n’avez pas encore déposé votre demande : vous avez jusqu’au 23 septembre 2020 pour déposer votre demande d’échange de permis de conduire. Vous pourrez le faire en ligne, à partir du 4 août, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
  • Vous avez déposé votre demande et votre attestation expire entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 : Votre attestation est étendue automatiquement jusqu’au 23 septembre 2020 (sauf si un refus vous a été notifié).
  • Vous avez déposé votre demande et votre attestation expire entre le 24 juin 2020 et le 23 septembre 2020 : La prolongation ne s’applique pas, l’ANTS fera de son mieux pour traiter ces dossiers avant la date d’expiration.

Depuis le 15 juin 2020, les dossiers de demandes papier ne sont plus acceptés. Les demandes devront se faire uniquement de manière dématérialisée par le site de l’ANTS. La plateforme sera disponible à partir du 4 août 2020.

Les titulaires d’un titre de séjour “Etudiant” n’ont pas l’obligation de demander l’échange de leur permis de conduire.

TRAVAIL
NEW 29/10/2020 - Le télétravail est à nouveau généralisé sur l'ensemble du territoire, dans la mesure où il est possible. Certaines professions (BTP, constructions, usines, etc.) sont autorisés à poursuivre leur activité en présentiel.


LOGEMENT CROUS
Dans le cadre de la crise sanitaire et afin de limiter la propagation du COVID-19 au sein des résidences, le CROUS de Lyon met en place des dispositions particulières pour les nouveaux résidents arrivant en France depuis l’étranger :

  • Arrivée en provenance d’une zone verte: aucune modalité particulière
  • Arrivée en provenance d’une zone rouge : présentation obligatoire d’un test négatif effectué à minima dans les 72h avant leur arrivée sur le territoire et l’entrée dans la résidence universitaire. Si le test est positif ou en l’absence de test, le locataire devra effectuer une quatorzaine dans une autre structure à ses frais. Il ne sera pas possible d’effectuer cette quatorzaine dans le logement CROUS réservé par l’étudiant.
En revanche, les étudiants et chercheurs ayant réservé une chambre ou appartement partagé devront présenter un test négatif avant l’entrée dans les lieux ; sans cela, la quatorzaine ne pourra pas être effectuée au sein de la résidence.


La CPAM du Rhône continue de traiter les demandes qui lui sont adressées. Les délais de traitement des dossiers sont fortement impactés.
Pour contacter les services de l’Assurance Maladie, il convient de privilégier les services en ligne via votre compte personnel sur ameli.fr et sur applications smartphone et tablette (possible uniquement avec votre numéro de Sécurité sociale définitif). Par ailleurs, il est désormais possible de prendre un rendez-vous téléphonique depuis votre compte personnel.

Afin de limiter les déplacements de chacun en cette période de crise sanitaire, l’assurance maladie préconise :
  • Vous êtes en arrêt de travail : les justificatifs doivent être envoyées par courrier uniquement (voir les adresses ci-dessous, en fonction de votre situation).
  • Autres demandes : Tous les autres dossiers de demande sont à envoyer par courrier uniquement :
    • Scientifiques européens avec contrat de travail : CPAM du Rhône - 69907 Lyon cedex 20.
    • Passeport talent et Scientifique-chercheur avec contrat de travail : Assurance Maladie - SRI/Talents 75948 PARIS Cedex 19
    • Etudiants européens et internationaux SANS contrat de travail et inscrits dans un établissement français : https://etudiant-etranger.ameli.fr/
Si vous êtes concernés, lorsque cela est possible, il est recommandé d'effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire en ligne (sur le compte AMELI web uniquement, rubrique "Effectuer une démarche > "Faire une demande de CMU-C")

Sous réserve de votre situation, l'Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 (article 1: Complémentaire Santé Solidaire, AME) prolonge de 3 mois les droits à la Complémentaire Santé Solidaire et l’Aide médicale d’Etat (AME), s'ils ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020.

Les informations détaillées sur les mesures dérogatoires pour l'Aide Médicale de l'Etat sont disponibles sur Ameli.fr.

Pour contacter les services de l’Assurance Maladie, il convient de privilégier les services en ligne via votre compte personnel sur ameli.fr et sur applications smartphone et tablette. Cela n’est possible que pour si vous avez votre numéro de Sécurité sociale définitif.

L’assurance maladie traitera en priorité les paiements de prestations essentielles.

Nous vous conseillons de suivre régulièrement les informations mises à jour sur Ameli.fr.



Depuis le 13 mai 2020, la Préfecture du Rhône accueille progressivement les usagers. L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous pour les premières demandes de titre de séjour, les renouvellements ou les changements de statut.

Seules les personnes en possession d’une convocation seront reçues. Il est recommandé aux usagers de porter un masque et de venir muni d’un stylo personnel.

Pour les démarches auparavant sans rendez-vous, des procédures en ligne sont maintenant disponibles :
La durée de validité des documents de séjour, expirés entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 est prolongée de 180 jours à partir de leur date d'expiration.

Les documents de séjour concernés sont les suivants :
  • Visas de long séjour,
  • Titres de séjour, à l'exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
  • Autorisations provisoires de séjour,
  • Récépissés de demandes de titres de séjour,
La durée de validité des attestations de demande d'asile reste prolongée de 90 jours.
Afin de faciliter vos déplacements à l'étranger et votre retour en France avec ces documents de séjour prolongés, le gouvernement met à votre disposition des attestations sur leur site officiel.
N'oubliez pas de les imprimer et de le emmener avec vous pour tout déplacement à l'étranger. 
Version française / Version anglaise


RETRAIT DES TITRES DE SEJOUR

La préfecture a mis en place une procédure de retrait des titres de séjour par prise de rendez-vous en ligne. Cette procédure ne concerne que les personnes qui ont reçu un SMS ou un courrier électronique de la préfecture les informant de la disponibilité de leur carte.
Une fois le SMS reçu, connectez vous sur cette plateforme pour prendre rendez-vou auprès de la Préfecture pour retirer votre titre de séjour.

Si vous n’avez pas reçu de message, envoyez-nous un email avec votre récépissé ou votre APS.



NEW 29/10/2020 - Les frontières intra-européennes restent ouvertes.
Les frontières extérieures de l'Espace Schengen sont, quant à elles, fermées sauf quelques exceptions. Pour toute arrivée en France depuis l'étranger, les tests rapides seront déployés.

Le communiqué du Conseil de l'Union européenne du 7 août 2020 a rouvert les frontières extérieures de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen  à quelques pays hors UE. La liste est révisée tous les 15 jours et est amenée à évoluer.

Les chercheurs et étudiants peuvent se rendre en France pour leurs études. Selon la classification du pays d’origine (zone verte ou rouge), des dispositions particulières peuvent s’appliquer.
  • Si vous arrivez d’un pays en zone verte, il n’y a pas de procédure particulière à suivre. Avant votre vol de départ, il pourra vous être demandé de fournir une attestation sur l’honneur d’absence de symptômes ou de contact avec un malade confirmé du COVID-19.
  • Si vous arrivez d’un pays en zone rouge, vous devrez fournir une attestation de déplacement dérogatoire, une fiche contact précisant votre lieu de résidence en France et une attestation d’absence de symptôme ou de contact avec un cas confirmé. En plus de ces documents, et selon le pays de provenance, vous devrez soit fournir un test COVID négatif de moins de 72h avant l’embarquement, soit vous soumettre à un test à votre arrivée en France. Vérifiez les dispositions qui s’appliquent à votre situation.
Vérifiez votre situation et les procédures à accomplir à l’arrivée : Campus France et FAQ du Ministère de l’Intérieur.

Les frontières entre les pays de l’espace Schengen sont ouvertes, certaines sous conditions. Avant de voyager, consulter le site de la Commission Européenne Re-Open EU pour préparer votre voyage.

Les demandes de visa sont à nouveau possible. Rapprochez-vous du consulat de votre lieu de résidence ou bien visitez le site officiel France Visas. 

Les titulaires de titres de séjour français ou de visa long-séjour valant titre de séjour (VLS-TS) validés en France, qui sont actuellement à l'étranger sont autorisés à revenir sur le territoire français.