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Communiqué

RHÔNE - COVID-19 : Information dans le Rhône

Le 2 juin 2020

Rhône

MISE A JOUR : 02/06/2020 - Pour ralentir la propagation du coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de confinement depuis le 16 mars 2020. Ces restrictions impactent toutes les administrations, comme la Préfecture, et la vie quotidienne en France. Un plan de déconfinement progressif a commencé le 11 mai 2020. A partir du mardi 2 juin 2020, la deuxième phase du déconfinement débutera avec l'allègement de certaines mesures.

A partir du 2 juin, la France entre en phase 2 du déconfinement. Le Gouvernement français surveille 3 indicateurs (taux de nouveaux cas, capacité hospitalière en réanimation, système local de test et détection de cas contacts) pour vérifier, département par département, l’évolution de l’épidémie. Cette analyse produira une carte dans laquelle chaque département aura une couleur :

Rouge > circulation du virus élevée
Orange
> circulation modérée
Vert > circulation du virus faible

Selon la couleur, les départements appliqueront la deuxième phase du plan de déconfinement différemment. Cette carte pourra évoluer chaque jour.

Au 01/06/2020, le département du Rhône est classé vert.

Plus de détails sur les mesures restrictives et le plan de déconfinement dans les sections ci-dessous :


Depuis le 11 mai 2020, et selon la couleur du département, certaines administrations, services et entreprises ont pu rouvrir en respectant les mesures de sécurité et distanciation sociale. A partir du 2 juin, la majorité des services pourront rouvrir sous conditions.

New 02/06/2020 - ECOLES
Suite à l'annonce du Premier Ministre du 28/05/2020, les collèges sont autorisés à rouvrir leurs portes. Les crèches et écoles ont été autorisées à rouvrir progressivement depuis le 11 mai 2020.
Dans les lycées, un niveau minimum sera rouvert. Le choix du niveau concerné est laissé à la discrétion du directeur d’établissement .

Attention, les universités ne sont pas concernées par cette déclaration et restent fermées jusqu'à nouvel ordre.

Chaque établissement scolaire, en concertation avec les institutions et les associations des parents d’élèves, organise la reprise en respectant les mesures de sécurité et distanciation sociale en les adaptant au contexte local. Si vous avez un enfant susceptible de retourner à l’école :

  • vous devriez recevoir une communication de la part de l’établissement vous indiquant les modalités de reprise (ex. classe réduite à 10/15 élèves, école ouverte quelques jours par semaine, classe à distance)
  • le retour à l’école étant sur la base du volontariat, vous pouvez choisir de ne pas envoyer vos enfants à l’école si vous le souhaitez.

New 02/06/2020 - COMMERCES
Les pharmacies, magasins alimentaires et bureaux de tabac restent ouverts.

A partir du 2 juin, les restaurants, les cafés, les bars, les commerces, les centres commerciaux, les marchés, les coiffeurs et institut de beautés pourront rouvrir en respectant les mesures de sécurité.

Le port du masque pourra être exigé.

New 02/06/2020 - DEPLACEMENTS

A compter du 2 juin, vous êtes autorisé à vous déplacer au-delà de 100km de votre domicile sans attestation.

Les communes de la Métropole ont prévu la distribution des masques grand public. Consultez le site internet de la mairie de votre commune pour connaître les modalités de distribution. Une inscription sur le site sera certainement nécessaire pour pouvoir retirer les masques.

Dans les transports en commun, le port du masque sera obligatoire à partir du 11 mai 2020. Le non-respect du port du masque dans les transports en commun sera sanctionné par 135€ d’amende.

TRAVAIL

Le télétravail est toujours à privilégier pour les entreprises le pouvant. Rapprochez-vous de votre employeur pour des informations sur le plan de reprise de votre établissement.
Un protocole national de déconfinement a été élaboré par le Ministère du Travail à destination des entreprises : il est disponible ici en français.

New 02/06/2020 - SPORT
A partir du 2 juin, les salles de sport et piscines seront autorisées à rouvrir.

Depuis le 11 mai, l'activité sportive individuelle (vélo, course à pied, etc.) est à nouveau possible en extérieur, en respectant les règles de distanciation physique.

Les salles de sport, gymnases et piscines rouvriront le 2 juin.

Les sports collectifs ou de contact resteront interdits au moins jusqu'au 22 juin.

New 02/06/2020 - LOISIRS
A partir du 2 juin, les parcs, musées, zoos, pourront rouvrir.

Les cinémas et discothèques resteront fermés au moins jusqu’au 21 juin.


Les agences de la CPAM sont fermées jusqu’à nouvel ordre. La CPAM du Rhône fonctionne avec des équipes restreintes et continue de traiter les demandes qui lui sont adressées. Les délais de traitement des dossiers sont fortement impactés.
Pour contacter les services de l’Assurance Maladie, il convient de privilégier les services en ligne via votre compte personnel sur ameli.fr et sur applications smartphone et tablette (possible uniquement avec votre numéro de Sécurité sociale définitif). Par ailleurs, il est désormais possible de prendre un rendez-vous téléphonique depuis votre compte personnel.

Afin de limiter les déplacements de chacun en cette période de crise sanitaire, l’assurance maladie préconise :
  • Vous êtes en arrêt de travail : les justificatifs doivent être envoyées par courrier uniquement (voir les adresses ci-dessous, en fonction de votre situation).
  • Autres demandes : Tous les autres dossiers de demande sont à envoyer par courrier uniquement :
    • Scientifiques européens avec contrat de travail : CPAM du Rhône - 69907 Lyon cedex 20.
    • Passeport talent et Scientifique-chercheur avec contrat de travail : Assurance Maladie - SRI/Talents 75948 PARIS Cedex 19
    • Etudiants européens et internationaux SANS contrat de travail et inscrits dans un établissement français : https://etudiant-etranger.ameli.fr/
Si vous êtes concernés, lorsque cela est possible, il est recommandé d'effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire en ligne (sur le compte AMELI web uniquement, rubrique "Effectuer une démarche > "Faire une demande de CMU-C")

Sous réserve de votre situation, l'Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 (article 1: Complémentaire Santé Solidaire, AME) prolonge de 3 mois les droits à la Complémentaire Santé Solidaire et l’Aide médicale d’Etat (AME), s'ils ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020.

Les informations détaillées sur les mesures dérogatoires pour l'Aide Médicale de l'Etat sont disponibles sur Ameli.fr.

Pour contacter les services de l’Assurance Maladie, il convient de privilégier les services en ligne via votre compte personnel sur ameli.fr et sur applications smartphone et tablette. Cela n’est possible que pour si vous avez votre numéro de Sécurité sociale définitif.

L’assurance maladie traitera en priorité les paiements de prestations essentielles.

Nous vous conseillons de suivre régulièrement les informations mises à jour sur Ameli.fr.


A compter du 13 mai 2020, la Préfecture du Rhône accueillera progressivement les usagers. L’accueil se fera uniquement sur rendez-vous.

La reprise d’activité se fera progressivement, selon les modalités suivantes :
  • A partir du 13 mai – Demandes d’asile :
    • Enregistrement des demandes d’asile, après obtention d’une convocation auprès d’une plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) ;
    • Rendez-vous prioritaires pour les bénéficiaires de protection nationale ;
    • Rendez-vous prioritaires pour les usagers demandeurs d’asile de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.
  • A partir du 15 juin – Demandes de titre de séjour classiques :
    • Toutes les démarches liées au séjour des étrangers : première demande de titre de séjour, renouvellement ou changement de statut.
    • Accès à la nationalité française.
  • Dans les semaines à venir :
    • Accueil des demandeurs sous procédures Dublin.
Seules les personnes en possession d’une convocation seront reçues. Il est recommandé aux usagers de porter un masque et de venir muni d’un stylo personnel.

La durée de validité des documents de séjour, expirés entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 est prolongée de 180 jours à partir de leur date d'expiration.

Les documents de séjour concernés sont les suivants :
  • Visas de long séjour,
  • Titres de séjour, à l'exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
  • Autorisations provisoires de séjour,
  • Récépissés de demandes de titres de séjour,
La durée de validité des attestations de demande d'asile reste prolongée de 90 jours.
Cette ordonnance ne s'applique que sur le territoire national. Il est fortement déconseillé aux bénéficiaires de cette mesure dont le titre de séjour est expiré de voyager et de quitter le territoire français.

Les détenteurs d'un VISA court séjour qui expirerait pendant la période de confinement et qui sont dans l'impossibilité de retourner dans leur pays, peuvent demander la prolongation exceptionnelle de leur visa auprès de leur Préfecture locale. Les doctorants et chercheurs dans cette situation, doivent envoyer à l'Espace Ulys:

  • passeport en cours de validité (pages relatives  l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
  • si ce document est en votre possession : justificatif d'état civil
  • un justificatif récent de domicile :
    • si locataire : facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet)
    • si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois
    • si l'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour et justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeant
  • un justificatif de la compagnie sur l'annulation de votre billet retour.

RETRAIT DES TITRES DE SEJOUR
La préfecture a mis en place une procédure de retrait des titres de séjour par voie postale. Cette procédure ne concerne que les personnes qui ont reçu un SMS ou un courrier électronique de la préfecture les informant de la disponibilité de leur carte.

Si vous n’avez pas reçu de message, envoyez-nous un email avec votre récépissé ou votre APS.

Pour demander l’envoi de votre titre de séjour à domicile, vous devez envoyer un mail à pref-remise-
cartes@rhone.gouv.fr


Dans votre message, vous devez envoyer :
  • Informations :
    • Vos prénom et noms complets,
    • Votre date de naissance,
    • Votre numéro AGDREF (Où trouver votre numéro AGDREF ?)
    • Votre adresse postale complète – elle doit être identique à l’adresse postale communiquée lors du dépôt de votre demande et apparaissant sur votre récépissé. Si vous avez déménagé, envoyez un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Pièces jointes :
    • Preuve de paiement de la taxe : vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne. Le montant que vous devez payer vous a été indiqué dans le SMS ou le mail que vous avez reçu de la préfecture.
    • Si vous avez déménagé, envoyez un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour que l’adresse soit modifiée sur votre titre de séjour :
      • Si locataire: facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès internet), attestation d’assurance habitation,
      • Si hébergé à l’hôtel ou en résidence : attestation de domicile + facture du dernier mois de loyer,
      • Si hébergé par un particulier: attestation de domicile manuscrite faite par l’hébergeant + original et copie d’un justificatif de domicile de moins de six mois à son nom + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
La préfecture enverra votre titre de séjour par lettre suive à votre adresse.

New 02/06/2020 - Les frontières extérieures de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen sont fermées depuis le 17 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre. A partir du 15 juin, une action coordonnée de l’Union Européenne décidera si les frontières extérieures seront ouvertes à nouveau et de quelle façon.

La France a suspendu les demandes de visa. Aucun visa ne sera délivré jusqu'à nouvel ordre. Cette décision s'appliques aux nouvelles demandes, demandes en cours et rendez-vous à venir.

Les titulaires de titres de séjour français ou de visa long-séjour valant titre de séjour (VLS-TS) validés en France, qui sont actuellement à l'étranger sont autorisés à revenir sur le territoire français.

Attention :
  • Les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen (l’ensemble des pays du monde sauf les États membres de l’Union européenne, le Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) sont invités à effectuer une quatorzaine volontaire une fois arrivés sur le territoire français ;
  • Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation et contrôles aux frontières.
  • Les voyageurs en provenance de pays européens dont les autorités auraient décidé d’appliquer une mesure de quatorzaine aux voyageurs entrant sur leur territoire depuis des pays européens, une quatorzaine volontaire sera demandée, par réciprocité. A l’heure actuelle, cela concerne donc les voyageurs de toute nationalité arrivant depuis l’Espagne (par voie aérienne uniquement) ou le Royaume Uni.



Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d'avoir sur soi l'attestation correspondant à sa situation :
  • pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'Outre-mer,
  • pour une voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine,
  • pour un voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer.
Le document devra être présenté aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.

Téléchargez les attestations :

Si vous souhaitez quitter la France, prenez contact avec votre Ambassade pour vous renseigner sur ce qu'il est possible de faire.

De plus, vérifiez avec votre compagnie aérienne que votre vol est maintenu. Beaucoup de compagnies suspendent leurs vols et des aéroports ferment leurs portes.

Enfin, vérifiez que votre pays de destination n'ait pas instauré de mesures restrictives à l'encontre de voyageurs arrivant de France (fermetures des frontières, quarantaine obligatoire, etc.).