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Communiqué

LOIRE- COVID-19 : Information dans la Loire

Le 22 juin 2020

Loire

MISE A JOUR : 22/06/2020 - Pour ralentir la propagation du coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de confinement depuis le 16 mars 2020. Ces restrictions impactent toutes les administrations, comme la Préfecture, et la vie quotidienne en France. Un plan de déconfinement progressif a commencé le 11 mai 2020. A partir du mardi 2 juin 2020, la deuxième phase du déconfinement a commencé avec l'allègement de certaines mesures.

Le 2 juin, la France est entrée en phase 2 du déconfinement. Le Gouvernement français surveille 3 indicateurs (taux de nouveaux cas, capacité hospitalière en réanimation, système local de test et détection de cas contacts) pour vérifier, département par département, l’évolution de l’épidémie. Cette analyse produira une carte dans laquelle chaque département aura une couleur :

Rouge > circulation du virus élevée
Orange 
> circulation modérée
Vert > circulation du virus faible

Selon la couleur, les départements appliqueront la première phase du plan de déconfinement différemment. Cette carte pourra évoluer chaque jour.

Au 22/06/2020, le département de la Loire est classé vert.

Plus de détails sur les mesures restrictives et le plan de déconfinement dans les sections ci-dessous




Depuis le 11 mai 2020, et selon la couleur du département, certaines administrations, services et entreprises ont pu rouvrir en respectant les mesures de sécurité et distanciation sociale. A partir du 2 juin, la majorité des services pourront rouvrir sous conditions.

ECOLES
Suite à l'annonce du Premier Ministre du 28/05/2020, les collèges sont autorisés à rouvrir leurs portes. Les crèches et écoles ont été autorisées à rouvrir progressivement depuis le 11 mai 2020. 
Dans les lycées, un niveau minimum sera rouvert. Le choix du niveau concerné est laissé à la discrétion du directeur d’établissement . 

Attention, les universités ne sont pas concernées par cette déclaration et restent fermées jusqu'à nouvel ordre.

Chaque établissement scolaire, en concertation avec les institutions et les associations des parents d’élèves, organise la reprise en respectant les mesures de sécurité et distanciation sociale en les adaptant au contexte local. Le retour à l'école sera obligatoire pour les enfants et les enseignants sauf cas particulier à partir du 22 Juin 2020. 
 

COMMERCES 
Les pharmacies, magasins alimentaires et bureaux de tabac restent ouverts.

A partir du 2 juin, les restaurants, les cafés, les bars, les commerces, les centres commerciaux, les marchés, les coiffeurs et institut de beautés pourront rouvrir en respectant les mesures de sécurité.

Le port du masque pourra être exigé.


DEPLACEMENTS

A compter du 2 juin, vous êtes autorisé à vous déplacer au-delà de 100km de votre domicile sans attestation.

Les communes de la Métropole ont prévu la distribution des masques grand public. Consultez le site internet de la mairie de votre commune pour connaître les modalités de distribution. Une inscription sur le site sera certainement nécessaire pour pouvoir retirer les masques.

Dans les transports en commun, le port du masque sera obligatoire à partir du 11 mai 2020. Le non-respect du port du masque dans les transports en commun sera sanctionné par 135€ d’amende.
 

NEW 22/06/2020 - ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE

Les détenteurs d'un permis de conduire non-européen et non-français bénéficient d’un délai supplémentaire pour la demande d’échange de permis de conduire : 

  • Vous n’avez pas encore déposé votre demande : vous avez jusqu’au 23 septembre 2020 pour déposer votre demande d’échange de permis de conduire. Vous pourrez le faire en ligne, à partir du 4 août, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). 
  • Vous avez déposé votre demande et votre attestation expire entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 : Votre attestation est étendue automatiquement jusqu’au 23 septembre 2020 (sauf si un refus vous a été notifié). 
  • Vous avez déposé votre demande et votre attestation expire entre le 24 juin 2020 et le 23 septembre 2020 : La prolongation ne s’applique pas, l’ANTS fera de son mieux pour traiter ces dossiers avant la date d’expiration. 

Depuis le 15 juin 2020, les dossiers de demandes papier ne sont plus acceptés. Les demandes devront se faire uniquement de manière dématérialisée par le site de l’ANTS. La plateforme sera disponible à partir du 4 août 2020. 

Les titulaires d’un titre de séjour “Etudiant” n’ont pas l’obligation de demander l’échange de leur permis de conduire. 

 TRAVAIL

Le télétravail est toujours à privilégier pour les entreprises le pouvant. Rapprochez-vous de votre employeur pour des informations sur le plan de reprise de votre établissement.
Un protocole national de déconfinement a été élaboré par le Ministère du Travail à destination des entreprises : il est disponible ici en français


SPORT
A partir du 2 juin, les salles de sport et piscines seront autorisées à rouvrir. 

Depuis le 11 mai, l'activité sportive individuelle (vélo, course à pied, etc.) est à nouveau possible en extérieur, en respectant les règles de distanciation physique.

Les salles de sport, gymnases et piscines ont pu réouvrir le 2 juin en respectant les consignes sanitaires.

Les sports collectifs ou de contact resteront interdits au moins jusqu'au 22 juin.


LOISIRS
A partir du 2 juin, les parcs, musées, zoos, pourront rouvrir.

Les cinémas et discothèques rouvrent à compter du 22 juin 2020.

Les agences de la CPAM sont fermées jusqu’à nouvel ordre. La CPAM de la Loire fonctionne avec des équipes restreintes et continue de traiter les demandes qui lui sont adressées. Les délais de traitement des dossiers sont fortement impactés. 
Pour contacter les services de l’Assurance Maladie, il convient de privilégier les services en ligne via votre compte personnel sur ameli.fr et sur applications smartphone et tablette (possible uniquement avec votre numéro de Sécurité sociale définitif). Par ailleurs, il est désormais possible de prendre un rendez-vous téléphonique depuis votre compte personnel.

Afin de limiter les déplacements de chacun en cette période de crise sanitaire, l’assurance maladie préconise : 
  • Vous êtes en arrêt de travail : les justificatifs doivent être envoyées par courrier uniquement (voir les adresses ci-dessous, en fonction de votre situation).
  • Autres demandes : Tous les autres dossiers de demande sont à envoyer par courrier uniquement :
    • Scientifiques européens avec contrat de travail : CPAM de la Loire, CS 72701- 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1
    • Passeport talent et Scientifique-chercheur avec contrat de travail : Assurance Maladie - SRI/Talents 75948 PARIS Cedex 19
    • Etudiants européens et internationaux SANS contrat de travail et inscrits dans un établissement français : https://etudiant-etranger.ameli.fr/
Si vous êtes concernés, lorsque cela est possible, il est recommandé d'effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire en ligne (sur le compte AMELI web uniquement, rubrique "Effectuer une démarche > "Faire une demande de CMU-C") 

Sous réserve de votre situation, l'Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 (article 1: Complémentaire Santé Solidaire, AME) prolonge de 3 mois les droits à la Complémentaire Santé Solidaire et l’Aide médicale d’Etat (AME), s'ils ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020

Les informations détaillées sur les mesures dérogatoires pour l'Aide Médicale de l'Etat sont www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-mesures-derogatoires-pour-laide-medicale-de-letat-amedisponibles sur Ameli.fr. 

Pour contacter les services de l’Assurance Maladie, il convient de privilégier les services en ligne via votre compte personnel sur ameli.fr et sur applications smartphone et tablette. Cela n’est possible que pour si vous avez votre numéro de Sécurité sociale définitif

L’assurance maladie traitera en priorité les paiements de prestations essentielles

Nous vous conseillons de suivre régulièrement les informations mises à jour sur Ameli.fr



NEW 15/06/2020 : Les bureaux de l'immigration de la Préfecture de la Loire ont réouvert leurs portes le 15 juin 2020:

Déposer un dossier de demande de premier titre de séjour en France
Déposer un dossier de demande de premier titre de séjour en France - PACS
Prendre un rendez-vous pour un renouvellement d’une carte de résident de 10 ans (vous en avez déjà une), ou bien demande de modification si changement de département ou d’état civil.
Prendre un rendez-vous pour un renouvellement d’une Carte de Séjour Temporaire, Visa valant titre de séjour, Carte de Séjour Pluriannuelle.

Attention : Si votre document de séjour fait partie de ceux prolongés par l’ordonnance ci-dessous, la Préfecture vous demande d’attendre pour prendre rendez-vous et se réserve le droit d’annuler votre rendez-vous si vous ne respectez pas cela.

Pour les détenteurs d’un document « Passeport Talent chercheur » le dépôt papier en Préfecture semble toujours possible sous conditions. Contactez l’Espace Ulys Saint Etienne : espace-ulys@univ-st-etienne.fr

  • Sans rendez-vous seulement pour les déclarations de changement d'adresse dans la Loire, les retraits de titre de séjour, l'édition de duplicata. La Préfecture de la Loire vous accueillera pour cela du lundi au vendredi de 9h à 11h30.


NEW 22/06/2020
Pour les démarches auparavant sans rendez-vous, des procédures en ligne sont maintenant disponibles : 

La durée de validité des documents de séjour expirés entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 est prolongée de 180 jours à partir de leur date d'expiration.

Les documents de séjour concernés sont les suivants :
  • Visas de long séjour,
  • Titres de séjour, à l'exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
  • Autorisations provisoires de séjour,
  • Récépissés de demandes de titres de séjour,
La durée de validité des attestations de demande d'asile reste prolongée de 90 jours.

NEW 15/06/2020 : Afin de faciliter vos déplacements à l'étranger et votre retour en France avec ces documents de séjour prolongés, le gouvernement met à votre disposition des attestations sur leur site officiel. N'oubliez pas de les imprimer et de les emmener avec vous pour tout déplacement à l'étranger
Version française / Version anglaise



Suite au communiqué du gouvernement du 13/06/2020 et aux déclarations du Président de la République du 14/06/2020, l'ensemble des restrictions de circulation dues au Covid19 aux frontières françaises (terrestes, aériennes et maritimes) sont levées sauf pour : 
  • les voyageurs en provenance du Royaume-Uni : les restrictions d'entrée sur le territoire sont levées mais la quatorzaine volontaire reste maintenue. 

A compter du 15 juin, les personnes en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican hors Espagne et Royaume-Uni) pourront donc entrer sur le territoire français sans restrictions liées à la lutte contre le COVID-19, comme c’était le cas avant le 18 mars 2020.
Ces voyageurs ne seront notamment plus tenus de se munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire pour entrer sur le territoire français.


Les frontières extérieures de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen sont fermées depuis le 17 mars 2020 et jusqu'au 1er Juillet. A partir de cette date, les frontières extérieures devraient réouvrir progressivement. Les modalités sont en cours de discussion. Les demandes de Visa restent en suspens jusqu'à cette date. 

Les frontières entre les pays de l’espace Schengen sont ouvertes, certaines sous conditions. Avant de voyager, consulter le site de la Commission Européenne Re-Open EU, pour vous préparer votre voyage. 

NEW 22/06/2020 - Les demandes de visa sont à nouveau possible. Rapprochez-vous du consulat de votre lieu de résidence ou bien visitez le site officiel France Visas. 


Les titulaires de titres de séjour français ou de visa long-séjour valant titre de séjour (VLS-TS) validés en France, qui sont actuellement à l'étranger sont autorisés à revenir sur le territoire français.