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Communiqué

LOIRE- COVID-19 : Information dans la Loire

Le 29 octobre 2020

Loire

MISE A JOUR : 29/10/2020 - Le coronavirus continue de circuler sur le territoire. Suite à l'annonce du Président de la République le 27 octobre, le confinement généralisé est instauré à compter du 30 octobre 2020.

Le 28 octobre 2020, le Président de la République a annoncé un nouveau confinement de l'ensemble du territoire français. Cette mesure s'appliquera du 30 octobre 2020 au 1er décembre, au moins. La situation sera réévaluée tous les 15 jours pour, éventuellement, adapter certaines conditions du confinement.

Le Premier Ministre détaillera les conditions de ce nouveau confinement lors de la conférence de presse qui se tiendra la 29 octobre. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page ne sont pas définitives et sont amenées à évoluer dans les jours qui suivent.

Consultez les mesures restrictives encore en vigueur sur les thématiques suivantes : 

 

VIE QUOTIDIENNE


ECOLES ET UNIVERSITES
NEW 29/10/2020 - Le Président de la République a annoncé que les écoles, de la crèche au lycée, resteront ouvertes pendant le confinement. Des protocoles sanitaires renforcés seront appliqués au sein des établissements.

NEW 29/10/2020 - Les universités et établissements d'enseignement supérieur ne dispenseront que des cours en ligne. Ces établissements ne pourront plus accueillir les étudiants.

Afin de protéger les élèves et les personnels, dans le contexte Covid-19, cette rentrée se fait dans le respect des règles sanitaires. Le port du masque pour les adultes et les élèves de plus de 11 ans est obligatoire dans les écoles et universités.

En maternelle et à l'école primaire, à partir de 3 cas confirmés dans une classe de covid, cette classe pourra être fermée.
 

COMMERCES 

NEW 29/10/2020 - Les commerces non-essentiels seront fermés, au moins jusqu'au 1er décembre. La liste des commerces pouvant poursuivre leur activité sera bientôt mise à jour.

Le port du masque est obligatoire dans tous les espaces publics clos.


DEPLACEMENTS

NEW 29/10/2020 – A compter de vendredi 30 octobre à minuit, sortir de chez soi ne sera plus possible. Seules exceptions : les déplacements pour motifs de santé, familiaux, professionnels ou pour les animaux de compagnie restent autorisés. Cette mesure s'applique jusqu'au 1er décembre au moins.

Les attestations ci-dessous pourraient être modifiées. Le Premier Ministre, lors de la conférence de presse du 29 octobre, précisera les modalités d'utilisation.
Une attestation sera nécessaire pour tout déplacement entre 21h et 6h :
Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire :
PDF    WORD    ATTESTATION DEMATERIALISEE

Si vous devez sortir pendant ces horaires pour raisons professionnelles, un justificatif de votre employeur sera à ajouter à votre attestation
Téléchargez l'attestation de déplacement professionnelle :
PDF    WORD

En cas de non-respect du confinement, vous vous exposerez à une amende.


PORT DU MASQUE

Pour limiter les risques d'une reprise de l'épidémie de Covid-19, le port du masque est obligatoire dans toute la ville de Saint-Etienne, pour toute personne âgée de 11 ans et plus.  

En cas de non-respect du port du masque, vous vous exposez à une amende de 135 €.

Dans les transports en commun, le port du masque est obligatoire. Le non-respect du port du masque dans les transports en commun sera sanctionné par 135€ d’amende.

Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont interdits.

 

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE

Les détenteurs d'un permis de conduire non-européen et non-français bénéficient d’un délai supplémentaire pour la demande d’échange de permis de conduire : 

  • Vous n’avez pas encore déposé votre demande : vous avez jusqu’au 23 septembre 2020 pour déposer votre demande d’échange de permis de conduire. Vous pourrez le faire en ligne, à partir du 4 août, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
  • Vous avez déposé votre demande et votre attestation expire entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 : Votre attestation est étendue automatiquement jusqu’au 23 septembre 2020 (sauf si un refus vous a été notifié). 
  • Vous avez déposé votre demande et votre attestation expire entre le 24 juin 2020 et le 23 septembre 2020 : La prolongation ne s’applique pas, l’ANTS fera de son mieux pour traiter ces dossiers avant la date d’expiration. 

Depuis le 15 juin 2020, les dossiers de demandes papier ne sont plus acceptés. Les demandes devront se faire uniquement de manière dématérialisée par le site de l’ANTS. La plateforme sera disponible à partir du 4 août 2020. 

Les titulaires d’un titre de séjour “Etudiant” n’ont pas l’obligation de demander l’échange de leur permis de conduire. 
 

 TRAVAIL

NEW 29/10/2020 - Le télétravail est à nouveau généralisé sur l'ensemble du territoire, dans la mesure où il est possible. Certaines professions (BTP, constructions, usines, etc.) sont autorisés à poursuivre leur activité en présentiel.


ASSURANCE SANTE (CPAM)

 

La CPAM de la Loire continue de traiter les demandes qui lui sont adressées. Les délais de traitement des dossiers sont fortement impactés. 
Pour contacter les services de l’Assurance Maladie, il convient de privilégier les services en ligne via votre compte personnel sur ameli.fr et sur applications smartphone et tablette (possible uniquement avec votre numéro de Sécurité sociale définitif). Par ailleurs, il est désormais possible de prendre un rendez-vous téléphonique depuis votre compte personnel.

Afin de limiter les déplacements de chacun en cette période de crise sanitaire, l’assurance maladie préconise : 

  • Vous êtes en arrêt de travail : les justificatifs doivent être envoyées par courrier uniquement (voir les adresses ci-dessous, en fonction de votre situation).
  • Autres demandes : Tous les autres dossiers de demande sont à envoyer par courrier uniquement :
    • Scientifiques européens avec contrat de travail : CPAM de la Loire, CS 72701- 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1
    • Passeport talent et Scientifique-chercheur avec contrat de travail : Assurance Maladie - SRI/Talents 75948 PARIS Cedex 19
    • Etudiants européens et internationaux SANS contrat de travail et inscrits dans un établissement français : https://etudiant-etranger.ameli.fr/

Si vous êtes concernés, lorsque cela est possible, il est recommandé d'effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire en ligne (sur le compte AMELI web uniquement, rubrique "Effectuer une démarche > "Faire une demande de CMU-C") 

Sous réserve de votre situation, l'Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 (article 1: Complémentaire Santé Solidaire, AME) prolonge de 3 mois les droits à la Complémentaire Santé Solidaire et l’Aide médicale d’Etat (AME), s'ils ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020

Les informations détaillées sur les mesures dérogatoires pour l'Aide Médicale de l'Etat sont www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-mesures-derogatoires-pour-laide-medicale-de-letat-amedisponibles sur Ameli.fr. 

Pour contacter les services de l’Assurance Maladie, il convient de privilégier les services en ligne via votre compte personnel sur ameli.fr et sur applications smartphone et tablette. Cela n’est possible que pour si vous avez votre numéro de Sécurité sociale définitif

L’assurance maladie traitera en priorité les paiements de prestations essentielles

Nous vous conseillons de suivre régulièrement les informations mises à jour sur Ameli.fr
 

MESURES MIGRATOIRES

 

Les bureaux de l'immigration de la Préfecture de la Loire ont réouvert leurs portes le 15 juin 2020:

Déposer un dossier de demande de premier titre de séjour en France
Déposer un dossier de demande de premier titre de séjour en France - PACS
Prendre un rendez-vous pour un renouvellement d’une carte de résident de 10 ans (vous en avez déjà une), ou bien demande de modification si changement de département ou d’état civil.
Prendre un rendez-vous pour un renouvellement d’une Carte de Séjour Temporaire, Visa valant titre de séjour, Carte de Séjour Pluriannuelle.

Attention : Si votre document de séjour fait partie de ceux prolongés par l’ordonnance ci-dessous, la Préfecture vous demande d’attendre pour prendre rendez-vous et se réserve le droit d’annuler votre rendez-vous si vous ne respectez pas cela.

Pour les détenteurs d’un document « Passeport Talent chercheur » le dépôt papier en Préfecture semble toujours possible sous conditions. Contactez l’Espace Ulys Saint Etienne : espace-ulys@univ-st-etienne.fr

  • Sans rendez-vous seulement pour les déclarations de changement d'adresse dans la Loire, les retraits de titre de séjour, l'édition de duplicata. La Préfecture de la Loire vous accueillera pour cela du lundi au vendredi de 9h à 11h30.


 Pour les démarches auparavant sans rendez-vous, des procédures en ligne sont maintenant disponibles : 

La durée de validité des documents de séjour expirés entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 est prolongée de 180 jours à partir de leur date d'expiration.

Les documents de séjour concernés sont les suivants :

  • Visas de long séjour,
  • Titres de séjour, à l'exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
  • Autorisations provisoires de séjour,
  • Récépissés de demandes de titres de séjour,

La durée de validité des attestations de demande d'asile reste prolongée de 90 jours.

Afin de faciliter vos déplacements à l'étranger et votre retour en France avec ces documents de séjour prolongés, le gouvernement met à votre disposition des attestations sur leur site officiel. N'oubliez pas de les imprimer et de les emmener avec vous pour tout déplacement à l'étranger
Version française / Version anglaise

 

DEPLACEMENTS INTERNATIONAUX VERS LA FRANCE ET L'OUTRE-MER

NEW 29/10/2020 - Les frontières intra-européennes restent ouvertes.
Les frontières extérieures de l'Espace Schengen sont, quant à elles, fermées sauf quelques exceptions. Pour toute arrivée en France depuis l'étranger, les tests rapides seront déployés.

Le communiqué du Conseil de l'Union Européenne datant du 7 août 2020, a rouvert les frontières extérieures de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen à quelques pays hors UE. La liste est révisée tous les 15 jours. 

Les chercheurs et étudiants peuvent se rendre en France pour leurs études. Selon la classification du pays d’origine (zone verte ou rouge), des dispositions particulières peuvent s’appliquer. 

  • Si vous arrivez d’un pays en zone verte, il n’y a pas de procédure particulière à suivre. Avant votre vol de départ, il pourra vous être demandé de fournir une attestation sur l’honneur d’absence de symptômes ou de contact avec un malade confirmé du COVID-19. 
  • Si vous arrivez d’un pays en zone rouge, vous devrez fournir une attestation de déplacement dérogatoire, une fiche contact précisant votre lieu de résidence en France et une attestation d’absence de symptôme ou de contact avec un cas confirmé. En plus de ces documents, et selon le pays de provenance, vous devrez soit fournir un test COVID négatif de moins de 72h avant l’embarquement, soit vous soumettre à un test à votre arrivée en France. Vérifiez les dispositions qui s’appliquent à votre situation. 

Vérifiez votre situation et les procédures à accomplir à l’arrivée : Campus France et FAQ du Ministère de l’Intérieur

 

Les frontières entre les pays de l’espace Schengen sont ouvertes, certaines sous conditions. Avant de voyager, consulter le site de la Commission Européenne Re-Open EU, pour vous préparer votre voyage. 

Les demandes de visa sont à nouveau possible. Rapprochez-vous du consulat de votre lieu de résidence ou bien visitez le site officiel France Visas.  


Les titulaires de titres de séjour français ou de visa long-séjour valant titre de séjour (VLS-TS) validés en France, qui sont actuellement à l'étranger sont autorisés à revenir sur le territoire français.