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Communiqué

LOIRE- COVID-19 : Information dans la Loire

Le 27 mars 2020

Loire

MISE A JOUR :27/03/2020 - Pour ralentir la propagation du coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de restrictions. Ces restrictions peuvent impacter les services de la Préfecture de la Loire.

Le gouvernement français a décidé d'imposer des mesures strictes pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures ont un impact direct sur les administrations, notamment sur les Préfectures.


Ces mesures restrictives ont un impact important sur les administrations et institutions françaises ainsi que sur la vie quotidienne :
  • La Préfecture est fermée jusqu'à nouvel ordre,
  • Les crèches, établissements scolaires et universités sont fermées jusqu'à nouvel ordre,
  • Le télétravail est très vivement conseillé,
  • Les bars, restaurants et magasins sont fermés (sauf les pharmacies, magasins alimentaires, bureaux de tabac) jusqu'à nouvel ordre.
De plus, en application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020, les déplacements personnels et professionnels sont dès à présent strictement encadrés afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19.

Pour cela, toute personne quittant son domicile doit impérativement avoir sur elle une attestation dûment complétée et signée pour justifier de la raison de son déplacement.

Vous pouvez soit l'imprimer soit la rédiger à la main sur papier libre. Le format électronique n'est pas accepté.

Deux modèles sont disponibles en fonction de votre situation :
  • Vous êtes confiné à votre domicile / Vous êtes en télétravail :

Vous n'êtes autorisé à vous déplacer que pour l'un des motifs présentés sur l'attestation. Tout autre déplacement n'est pas autorisé. Vous devrez avoir cette attestation, remplie, datée et signée, sur vous à chacune de vos sorties.
Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire
version Word version Pdf
 

  • Votre activité ne permet pas la mise en place du télétravail, vous devez vous déplacer pour raisons professionnelles :

Vous êtes autorisé à vous déplacer pour raison professionnelle sur présentation de l'attestation de déplacement dérogatoire et du justificatif de déplacement professionnel rempli, signé et visé par votre employeur. Vous devrez conserver ces documents avec vous à tout moment.
Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel
version Word version Pdf


Le montant de l'amende encourue pour non-respect de ces règles est de 135€. Les forces de l'ordre sont habilitées à vérifier le respect de ces règles et à vous demander les justificatifs nécessaires ainsi que votre pièce d'identité (titre de séjour, passeport, etc.).




La Préfecture du Rhône est désormais fermée jusqu'à nouvel ordre. Tous les rendez-vous sont donc annulés. De plus amples informations sont à venir.

L'ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour modifie la durée de validité des documents de séjour, expirés entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020. Leur validité est prolongée de 90 jours.

Les documents de séjour concernés sont les suivants :
  • Visas de long séjour,
  • Titres de séjour, à l'exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
  • Autorisations provisoires de séjour,
  • Récépissés de demandes de titres de séjour,
  • Attestations de demande d'asile.
Cette ordonnance ne s'applique que sur le territoire national. Il est fortement déconseillé aux bénéficiaires de cette mesure dont le titre de séjour est expiré de voyager et de quitter le territoire français.

Les frontières extérieures de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen sont fermées, pour une durée de 30 jours, à compter du 17 mars 2020. Tous les voyages entre pays européens et non-européens sont suspendus pour cette durée.

La France a suspendu les demandes de visa. Aucun visa ne sera délivré jusqu'à nouvel ordre. Cette décision s'appliques aux nouvelles demandes, demandes en cours et rendez-vous à venir.

Les titulaires de titres de séjour français ou de visa long-séjour valant titre de séjour (VLS-TS) validés en France, qui sont actuellement à l'étranger sont autorisés à revenir sur le territoire français.
Attention, les conditions évoluent très rapidement. Il est fortement conseillé d'anticiper au maximum votre retour en France, si telle est votre intention, au risque de ne pas pouvoir rentrer en cas d'évolution défavorable.



Si vous souhaitez quitter la France, prenez contact avec votre Ambassade pour vous renseigner sur ce qu'il est possible de faire.

De plus, vérifiez avec votre compagnie aérienne que votre vol est maintenu. Beaucoup de compagnies suspendent leurs vols et des aéroports ferment leurs portes.

Enfin, vérifiez que votre pays de destination n'ait pas instauré de mesures restrictives à l'encontre de voyageurs arrivant de France (fermetures des frontières, quarantaine obligatoire, etc.).