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Echange de permis de conduire

En fonction du pays de délivrance de votre permis de conduire et de votre statut en France, des démarches administratives seront à effectuer pour pouvoir légalement conduire en France.

Permis de conduire obtenu dans la zone EEE

Si vous possédez un permis de conduire délivré dans un pays de l'Espace Economique Européen, vous pouvez conduire en toute légalité en France et en Europe sans avoir à entreprendre de démarches administratives. Votre permis de conduire suffit.
Cependant, en cas de long séjour, nous vous conseillons vivement de faire enregistrer votre permis de conduire à la préfecture de votre lieu de résidence. L'enregistrement vous permettra notamment d'obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol de votre permis.
En cas d’infraction routière qui entraînerait une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points, vous devrez procéder à l'échange de votre permis de conduire pour un permis de conduire français auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Procédure d'échange d'un permis Européen

Toute la procédure se fait en ligne, sur le site de l’ANTS. Il vous faudra soit créer un compte sur l’ANTS ou utiliser vos identifiants Franceconnect si vous en avez.

Il faudra ensuite suivre la procédure de demande en ligne. Au cours de celle-ci, les documents suivants vous seront demandés, soit numérisés, soit en photo :

Pour les personnes de nationalité européenne (EEE et Suisse) :
  • Justificatif d'état civil avec votre nom de naissance (acte de naissance …)
  • Justificatif de résidence normale en France (par exemple, contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition ...)
Pour les personnes de nationalité d’un Etat tiers :
  • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou validation VLS-TS)
Pour tous :
  • Image couleur recto verso du permis de conduire original
  • Justificatif d'identité (passeport, carte d’identité, …)
  • Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
  • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
  • Si votre permis a été perdu ou volé, déclaration de vol ou de perte
Après examen de votre demande, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). Vous êtes contacté par SMS et e-mail. L’e-mail vous indique la démarche pour remettre votre permis de conduire.

En échange de votre permis, vous recevez une attestation de dépôt sécurisée (ADS) de votre permis de conduire étranger. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Selon la complexité de votre dossier, le délai de traitement peut être de plusieurs mois.

Permis de conduire obtenu hors EEE

La procédure est différente selon le titre de séjour que vous possédez et votre lieu de résidence.

Vous avez un titre de séjour « Etudiant »

Les doctorants titulaires d’un titre de séjour « Etudiant » n’ont pas l’obligation de faire échanger leur permis de conduire étranger. Ils peuvent conduire avec leur permis d'origine accompagné d'une traduction en français faite par un traducteur assermenté auprès d'une cour d'Appel française.

Vous avez un titre de séjour « Passeport talent-chercheur »

Pendant la première année de validité de votre titre de séjour "Chercheur", vous pouvez conduire avec votre permis d'origine accompagné d'une traduction en français faite par un traducteur assermenté auprès d'une cour d'Appel française.

Au-delà de 1 an de séjour en France, tout permis de conduire délivré en dehors de la zone EEE doit être échangé pour continuer à conduire légalement en France. Cet échange est obligatoire et doit se faire dans la première année du séjour en France auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Si vous savez que votre séjour durera plus d'un an, n'attendez pas pour faire cette démarche.

Si votre permis de conduire n'a pas été échangé durant cette période d'un an, vous ne serez plus autorisé à conduire en France, à moins de repasser votre permis de conduire selon la réglementation française.
 

Procédure d’échange d’un permis de conduire étranger

Pour pouvoir échanger votre permis, vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence afin d’y déposer un dossier d’échange de permis de conduire.  

Prendre rendez-vous à la préfecture du Rhône Prendre rendez-vous à la préfecture de la Loire
Vérifiez la liste des justificatifs (Rhône) Vérifiez la liste des justificatifs (Loire)


Avant le rendez-vous, pensez à télécharger et compléter les formulaires CERFA :

  • Formulaire d'auto-contrôle - Demande d'échange de permis étranger
  • Formulaire cerfa n°14879*01 « Demande de permis de conduire par échange » complété et signé (ne pas oublier de mentionner votre numéro de téléphone portable et/ou adresse mail)
  • Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » complété et signé.


Lors du dépôt de votre demande d'échange,vous recevrez une attestation vous permettant de justifier de l'impossibilité de présenter votre permis de conduire en cas de contrôle routier et valable jusqu’à l’obtention de votre nouveau permis.

Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs mois. Si votre demande est approuvée, la préfecture vous délivrera votre nouveau permis de conduire par envoi postal. Votre nouveau permis français sera valable 15 ans à partir de sa date de délivrance.