Statut "Passeport talent", "Scientifique-chercheur" et leur famille

Ces informations concernent les ressortissants de pays tiers avec un visa « passeport talent » ou « scientifiques chercheurs ». Elles ne concernent pas les doctorants avec un visa « étudiant ».

Il est nécessaire de souscrire à une assurance vous couvrant à votre arrivée en France dans l’attente de votre éventuelle affiliation.

L'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est une procédure pouvant parfois être longue.

Les chercheurs salariés en possession d'un visa « Passeport-talent » doivent faire une demande d’affiliation auprès de la CPAM de Paris qui centralise les demandes pour ce public.
Les chercheurs salariés en possession d'un visa « Scientifique-chercheur » (ressortissants algériens) doivent faire une demande d’affiliation auprès de la CPAM de leur lieu de résidence.

Chaque membre majeur de votre famille doit s’affilier individuellement à l’Assurance Maladie.

Ce n’est qu’à réception de votre numéro de sécurité sociale que vous pourrez percevoir les remboursements de vos frais médicaux engagés depuis le premier jour de votre contrat de travail. Pensez bien à garder tous vos justificatifs de soins de santé.

Votre employeur peut faire la démarche d'affiliation à votre place, renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines afin de savoir si cela est le cas. Sinon, vous devez envoyer vous-même votre dossier complet à votre CPAM

Adresse CPAM de Paris ("Passeport talent" et famille) :
Assurance Maladie
SRI/Talents
75948 PARIS Cedex 19

Adresse CPAM du Rhône (Titre "scientifique chercheur" et famille) :
CPAM du Rhône 69907 LYON CEDEX 20

ATTENTION :

• Si vous signez votre contrat de travail le premier jour de votre embauche, le contrat de travail est suffisant pour votre demande d'affiliation.
• Si vous signez votre contrat de travail avant le premier jour travaillé, il vous faudra attendre votre première fiche de paie pour envoyer votre dossier à la CPAM. La CPAM entend ainsi s'assurer que vous avez bien pris vos fonctions.

Une fois votre dossier réceptionné par l’Assurance Maladie, il sera traité dans un délai d’environ 1 à 2 mois. Vous recevrez dans un premier temps un NIA (numéro d'immatriculation d'attente). Ensuite, dans un délai plus long, vous recevrez par courriel postal un NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire). Vous recevrez alors votre « attestation de droits » ainsi que le formulaire de demande de Carte Vitale. Il ne vous restera plus qu'à créer un compte "Ameli" et demander votre carte vitale pour faciliter vos futurs remboursements.

Veuillez noter que la réception de la carte vitale peut prendre plusieurs mois.

En attendant de pouvoir créer votre compte Ameli et de recevoir votre carte vitale, pour toutes vos démarches (envoi de feuilles de soins, demande d'indemnisation, etc.), contactez votre CPAM par courrier à l'adresse unique en rappelant bien votre numéro de sécurité sociale.

Si vous êtes en possession d’un visa ou titre de séjour « passeport talent » mais que vous n’avez pas de contrat de travail français, vous ne pouvez pas bénéficier du système de sécurité sociale de base à votre arrivée.

Si vous n’êtes pas couvert en France pendant toute la durée de votre séjour par l’organisme de votre pays d’origine plusieurs options s’offrent à vous :

• Souscrire à une assurance privée dans votre pays d’origine qui couvrira l’ensemble des dépenses de santé, pour vous et votre famille
• Souscrire à une assurance privée en France, pour vous et votre famille

Renseignez-vous bien avant de partir car les tarifs pratiqués par les assurances privées sont très variables d'un pays à l'autre.

Le réseau EURAXESS France a négocié des offres pour la couverture santé des scientifiques internationaux. Plus d’information sur le site de la Fnak- Offres négociées assurance.

Ces offres sont disponibles aux chercheurs internationaux inscrits au service. Voici le lien pour vous inscrire.

Sous certaines conditions spécifiques, vous pourrez éventuellement bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA).

Cette affiliation n’est pas possible pour les chercheurs restant employé par leur institution d’origine mais peut concerner les chercheurs séjournant en France dans le cadre d’une convention de séjour de recherche.

L’affiliation à la PUMA au titre de la résidence en France est soumise à différentes conditions et notamment :

• Résider sur le territoire français depuis 3 mois minimum
• Être en possession d’un titre de séjour autorisant à séjourner plus de 6 mois sur le territoire français

Pour bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA), vous devrez vous affilier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence et adresser votre demande d’ouverture de droit par courrier via le formulaire Cerfa S1106a ou n°15763*01 accompagné des justificatifs demandés.

L'inscription n'est pas possible par anticipation. Vous devez attendre d'avoir 3 mois de résidence en France pour demander votre affiliation. Il vous faudra donc souscrire à une assurance privée pendant à minima les 3 premiers mois de votre séjour en France.

Renseignez-vous sur la possibilité ou non de vous affilier auprès de la CPAM de votre lieu de résidence :

• Dans le Rhône (69-Lyon)
• Dans la Loire (42-Saint-Etienne)
• Dans l'Ain (01-Bourg en Bresse).