Chercheurs et doctorants algériens

Les ressortissants algériens relèvent d’un accord bilatéral particulier

La circulation, le séjour et le travail des Algériens en France sont régis de manière complète par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Ils relèvent ainsi d'un régime spécifique. Le droit commun ne leur est pas appliqué, à l'exception des dispositions de procédure.

En tant qu'Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois : ce certificat est selon le cas valable 1 an ou 10 ans.

Les scientifiques algériens n’ont pas de titre de séjour « passeport talent chercheur » mais un certificat de résidence « scientifique chercheur ».

Les scientifiques ressortissants algériens qui se voit délivrer par leur établissement d’accueil une convention d’accueil pourront obtenir un certificat de résidence mention "scientifique-chercheur"

Les scientifiques ressortissants algériens sans convention d’accueil de leur établissement d’accueil pourront obtenir un certificat de résidence mention "étudiant" s’ils sont inscrits en doctorat dans un établissement français ou dans le cadre d’une convention de séjour de recherche.

Dans les 2 mois suivants votre arrivée, vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour. Ce dépôt se fait à la préfecture de son lieu de résidence. Un rendez-vous en ligne est à prendre au préalable en anticipant au maximum sa demande.

Préfecture du Rhône : contactez directement Espace Ulys si vous ne parvenez pas à prendre votre RDV sur le site de la Préfecture (rubrique "obtenir un premier titre de séjour")

Préfecture de la Loire : pour prendre un RDV en ligne

Une fois votre dossier déposé, vous recevrez un récépissé de première demande.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne sur le site de votre Préfecture. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour - Préfecture du Rhône

Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 sans rendez-vous. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).

Dans le cas d’un changement de statut vers « Scientifique-chercheur » (par exemple, depuis une carte de résident "étudiant") vous devez suivre la même procédure que pour le renouvellement.

La demande de renouvellement du titre de séjour doit être déposée au plus tard deux mois avant expiration du visa / titre de séjour. Les Préfectures ne tolérant aucun retard de dépôt, les demandes effectuées en dehors des dates de validité (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sont passibles d’une amende.

Le renouvellement de votre titre de séjour "scientifique chercheur", comme celui de votre conjoint, s'effectue 3 mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel. Ce dépôt se fait à la préfecture de son lieu de résidence. Un rendez-vous en ligne est à prendre au préalable en anticipant au maximum sa demande.

Préfecture du Rhône : contacter directement l’Espace Ulys si vous ne parvenez pas à prendre votre RDV sur le site de la Préfecture (rubrique "obtenir un premier titre de séjour")

Préfecture de la Loire : pour prendre un RDV en ligne

Une fois votre dossier déposé en Préfecture, vous recevrez un récépissé de renouvellement.

Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour. Une taxe de 225€ en timbres fiscaux devra être payée en ligne lors de ce rendez-vous.
Afin de retirer votre titre en Préfecture, il peut être demandé de prendre RDV en ligne sur le site de votre Préfecture. Attention, ces rendez-vous sont réservés aux personnes ayant reçu confirmation que leur titre est prêt à être récupéré !

Préfecture du Rhône : Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour - Préfecture du Rhône

Préfecture de la Loire : Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 sans rendez-vous. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).

Pour tous les renouvellements suivants, la démarche sera identique et devra être initiée au plus tard dans les 2 mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

VOUS VENEZ EN FRANCE AVEC VOTRE CONJOINT: votre conjoint devra également déposer un dossier en préfecture pour faire une première demande ou pour renouveler sa carte de résident en tant que conjoint de scientifique.

Les conjoints de scientifiques algériens ne sont pas soumis à l'exigence de visa de long séjour, une simple entrée régulière est exigée : délivrance d'un visa de type C avec mentions "conjoint scientifique" et "dans les 2 mois" par les autorités consulaires.
A son arrivée, le conjoint devra solliciter, dans les 2 mois, un RDV en Préfecture pour faire sa demande de carte de résident.

La présence du scientifique est obligatoire au rendez-vous du conjoint.

Télécharger la liste des justificatifs- demande certificat de résidence algérien- Préfecture du Rhône

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien – Préfecture de la Loire 

En cas de doute sur les démarches à effectuer, ou de difficultés à prendre un RDV vous pouvez consulter l’Espace Ulys.

 

Toutes les démarches concernant la carte de résident mention « étudiant » se font en ligne sur la plateforme dédiée.

Pour plus de détails sur les démarches à réaliser pour les titulaires d'un visa ou d’une carte de résident « étudiant » : FAQ Students Welcome Desk.

Dans tous les cas vous devez prendre rendez-vous avec les services de la Préfecture pour retirer votre carte de résident.

Préfecture du Rhône: Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer son titre de séjour - Préfecture du Rhône

Préfecture de la Loire: Afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 sans rendez-vous. Il vous sera remis sur présentation du SMS avertissant que votre titre est prêt et de vos pièces d'identité (passeport, ancien titre de séjour, récépissé).