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Doctorants statut "Etudiant" et famille

Ces informations concernent les ressortissants de pays tiers avec un visa « étudiant ». Elles ne concernent pas les doctorants avec un visa « passeport talent » ou « scientifique chercheur ».

 L'affiliation à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est obligatoire pour les étudiants internationaux inscrits dans un établissement français.

Il est fortement conseillé de souscrire à une assurance vous couvrant à votre arrivée en France dans l’attente de votre affiliation.

Vous arrivez en France et vous vous inscrivez en doctorat en France

Si vous avez un visa ou titre de séjour statut "étudiant", vous devez vous inscrire sur le site dédié aux étudiants étrangers et télécharger vos documents afin de demander votre affiliation à la sécurité sociale française. 
Vous serez ainsi affiler à la CPAM de votre lieu de résidence.

Site pour l’inscription des étudiants étrangers.

Plus d’information sur le portail santé de l’Université de Lyon : « L’assurance maladie pour les étudiants internationaux ».

Vous devrez toujours fournir un original de votre acte de naissance et dans certains cas une traduction officielle pourra vous être demandée.

Traduction
Seuls les actes de naissance en albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque et turc sont acceptés. Les actes de naissance rédigés dans une autre langue devront être traduits en français par un traducteur assermenté par une Cour d’appel française.

Authentification
L’Assurance Maladie peut demander que les actes de naissance en provenance de certains pays soient apostillés ou légalisés. Il s’agit dans les deux cas d’une certification prouvant que le document est bien un document officiel. 
Exception : la production d’un extrait de naissance plurilingue dispense de légalisation et d’apostille.

Vous arrivez en France et vous n'êtes pas inscrit en doctorat en France


Sous certaines conditions spécifiques, vous pourrez éventuellement bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA).

Cette affiliation est notamment possible dans le cadre d’une convention de séjour de recherche.

L’affiliation à la PUMA au titre de la résidence en France est soumise à différentes conditions et notamment :

  • Résider sur le territoire français depuis 3 mois minimum
  • Être en possession d’un titre de séjour autorisant à séjourner plus de 6 mois sur le territoire français

Pour bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA), vous devrez vous affilier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence et adresser votre demande d’ouverture de droit par courrier via le formulaire Cerfa S1106a ou n°15763*01 accompagné des justificatifs demandés.

Attention : l'inscription n'est pas possible par anticipation. Vous devez attendre d'avoir 3 mois de résidence en France pour demander votre affiliation. Il vous faudra donc souscrire à une assurance privée pendant à minima les 3 premiers mois de votre séjour en France.

Contacts de la CPAM de votre lieu de résidence :

Certaines agences ne reçoivent que sur rendez-vous. Vérifiez les modalités avant de vous rendre à l'agence.


Votre conjoint et vos enfants

Conjoint et enfant majeur

Sous certaines conditions spécifiques, votre conjoint et vos enfants majeurs pourront éventuellement bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA).

Renseignez-vous auprès de la CPAM de votre lieu de résidence :

Enfant mineur : ayant droit

Les enfants mineurs (moins de 18 ans) bénéficient de vos droits d’affiliation à la PUMA. Pour cela, vous devrez faire une demande de rattachement : Formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs.