COMPRENDRE LES PROCEDURES LIEES AU BREXIT
CALENDRIER
31 décembre 2020 - Fin de la période de transition.
1er janvier 2021 - Application du droit commun des étrangers aux Britanniques non encore arrivés sur le territoire.
1er juillet 2021 (au plus tard) - Dépôt de la demande de carte « ACCORD DE RETRAIT » pour les Britanniques présents sur le territoire avant le 31 décembre 2020. Il est conseillé de déposer la demande bien avant le 1er juillet 2021.
1er octobre 2021 - Obligation de détenir un titre de séjour « accord de retrait » pour les Britanniques et les membres de leur famille présents sur le territoire avant le 31 décembre 2020.
Retrouvez également toutes ces informations sur le site officiel Brexit.gouv.fr
1er janvier 2021 - Application du droit commun des étrangers aux Britanniques non encore arrivés sur le territoire.
1er juillet 2021 (au plus tard) - Dépôt de la demande de carte « ACCORD DE RETRAIT » pour les Britanniques présents sur le territoire avant le 31 décembre 2020. Il est conseillé de déposer la demande bien avant le 1er juillet 2021.
1er octobre 2021 - Obligation de détenir un titre de séjour « accord de retrait » pour les Britanniques et les membres de leur famille présents sur le territoire avant le 31 décembre 2020.
Retrouvez également toutes ces informations sur le site officiel Brexit.gouv.fr